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Français

en outre, le commerce électronique international présente des risques particuliers pour les cocontractants.

Espagnol

además, el comercio electrónico internacional presenta riesgos especiales para las partes contratantes.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce fichier regrouperait notamment toutes les informations bancaires relatives aux cocontractants de chaque institution.

Espagnol

este fichero agruparía en particular todas las informaciones bancarias relativas a los cocontratantes de cada institución.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les cocontractants et le secrétariat exécutif de la ccd constitueront un groupe de pilotage pour assurer le suivi des travaux.

Espagnol

los cocontratistas y la secretaría ejecutiva de la convención constituirán un grupo directivo para garantizar el seguimiento de las actividades.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les opérations frauduleuses peuvent reposer sur des explications illogiques concernant le rôle ou l'identité des cocontractants.

Espagnol

:: en las operaciones fraudulentas pueden darse explicaciones ilógicas sobre las funciones o identidades de las partes actoras.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

au 6 mars 2003, be avait également conduit des négociations avec un certain nombre de cocontractants au titre du négoce structuré.

Espagnol

hasta el 6 de marzo de 2003, be también había mantenido negociaciones con varias contrapartes al por mayor a propósito de operaciones estructuradas.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

illustration 14-2: le fraudeur peut décrire des clients ou des cocontractants que la victime ne rencontre jamais.

Espagnol

ilustración 14-2: el estafador puede referirse a clientes u otras partes en el negocio a los que la víctima nunca llega a conocer personalmente.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il est, à cet égard, indifférent que les cocontractants aient qualifié leur contrat de 'contrat de vente'.

Espagnol

a este respecto, es indiferente que los cocontratantes hayan calificado su contrato de 'contrato de compraventa''.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

aux termes de ces accords, les États-unis imposent des restrictions à l’importation de biens culturels en provenance des pays cocontractants.

Espagnol

en virtud de esos acuerdos, los estados unidos imponen restricciones a la importación de bienes culturales procedentes de los demás países contratantes.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

outre l'obligation énoncée à l'article 1er, il ne peut être imposé à des cocontractants aucune autre restriction de concurrence que:

Espagnol

se considerarán como empresas vinculadas, con arreglo al presente reglamento: a) las empresas en las que una de las partes del acuerdo disponga directa o indirectamente:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

:: les opérations légitimes peuvent être complexes, mais, dans ce cas, elles exigent des cocontractants avertis qui sollicitent l'avis indépendant de sources compétentes.

Espagnol

:: las operaciones legítimas pueden ser complejas pero, en tal caso, requieren partes negociadoras informadas que dispongan de asesoramiento independiente por parte de fuentes conocedoras de la materia.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(16) toute personne jouit de la liberté contractuelle, y compris de la liberté de choisir un cocontractant pour une transaction.

Espagnol

(16) todas las personas gozan de libertad para celebrar contratos, incluida la libertad de elegir a la otra parte contratante para efectuar una transacción determinada.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 4
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