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conncernant les droits de succession

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droits de succession

Espagnol

derechos de sucesión

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Français

:: droits de succession

Espagnol

los derechos de sucesión

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

avis sur les "droits de succession"

Espagnol

dictamen sobre impuesto sobre sucesiones

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

a) droits de succession;

Espagnol

a) contribución inmobiliaria;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Français

l'État garantit les droits de succession.

Espagnol

el estado garantiza los derechos de sucesión.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

droits de succession (communication)

Espagnol

impuestos sobre sucesiones (comunicación)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

daň dědická (droits de succession)

Espagnol

daň dědická (impuesto sobre sucesiones)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droits de propriété et de succession;

Espagnol

los derechos de propiedad y sucesión;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Référence: IATE

Français

Öröklési illeték (droits de succession)

Espagnol

Öröklési illeték (impuesto sobre sucesiones)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

perintövero/arvsskatt (droits de succession)

Espagnol

perintövero/arvsskatt (impuesto sobre sucesiones)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

droits de succession et de mutation de substitution

Espagnol

impuesto sustitutivo sobre las herencias y donaciones

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

favorable à une diminution des droits de succession.

Espagnol

a favor de una disminución de los impuestos sucesorios.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

famille, droits de succession et droits de propriété

Espagnol

familia, herencia y derechos de propiedad

Dernière mise à jour : 2017-01-02
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Français

droit de succession

Espagnol

impuesto sobre sucesiones

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

les enfants, garçons et filles, ont les mêmes droits de succession.

Espagnol

los hijos, tanto varones como niñas, tienen también los mismos derechos a heredar.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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Français

5. prévoir des droits de succession en matière foncière

Espagnol

5. derecho a heredar tierras

Dernière mise à jour : 2017-01-02
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Français

5. projet de loi (2009) sur les droits de propriété et de succession

Espagnol

5. proyecto de ley sobre derechos de propiedad y derechos sucesorios, 2009

Dernière mise à jour : 2017-01-02
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Français

conventions concernant les droits de succession fondées sur un modèle de l'ue

Espagnol

tratados sobre tributación de las sucesiones basados en un modelo de la unión europea

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

inheritance and gift tax (droits de succession et de donation)

Espagnol

impuesto sobre sucesiones y donaciones

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

les droits de succession posent aux citoyens des problèmes spécifiques de double imposition.

Espagnol

los impuestos de sucesiones plantean problemas particulares a los ciudadanos, problemas asociados a la doble imposición.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Référence: IATE

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