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les activités de notaire,
actividades de notaría
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
obligation de payer des frais de notaire
honorarios obligatorios de notaría.
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
d'avocat et de notaire 86 — 92 21
abogado y de notario 86 - 92 22
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
exonération des frais de notaire et d'enregistrement
exención de impuestos y emolumentos relacionados con el registro
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
1968 diplôme de notaire public, université de malte.
1968 título de notario público, universidad de malta.
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
g. nouvelle réglementation de la profession d'avocat et de notaire
g. nueva reglamentación de las profesiones de abogado y de notario
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les activités financières des études de notaire sont contrôlées tous les six mois.
las actividades financieras de las notarías han de ser auditadas cada seis meses.
Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
enregistrement du parti réseau, Étude de notaire venâncio 2000, brasília df.
registro del partido verde, oficina del notario venâncio 2000, brasilia, distrito federal.
Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1982 licence de notaire, faculté de droit de l'université d'uruguay
1982 notario público, facultad de derecho de la universidad del uruguay
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1984-1986 clerc de notaire chez m. sorsky & co., north finchley, londres
1984-1986 asesora jurídica en m. sorsky & co., north finchley, londres
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
les États membres ne peuvent réserver à leurs nationaux l'accès à la profession de notaire
los estados miembros no pueden reservar el acceso a la profesión notarial exclusivamente a sus propios nacionales
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
enfin, les fonctions de notaire et d'huissier de justice ont été organisées en profession libérale.
por último, las funciones de notario y de alguacil de juzgado han sido organizadas en profesión liberal.
Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Qualité :
1992 président, jury d'examen des candidats à l'exercice de la fonction de notaire public.
1992 presidente, junta de examinadores de los candidatos para desempeñar el cargo de notario público.
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la connaissance de la langue croate est une exigence obligatoire à la pratique de la profession de médecin, de pharmacien et de notaire.
el conocimiento de la lengua croata es requisito obligatorio para practicar en el sector sanitario y farmacéutico y también como notario.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le cas échéant, l'existence de frais de notaire dus par le consommateur à la conclusion du contrat de crédit;
cuando proceda, la existencia de costes adeudados al notario por el consumidor al suscribir el contrato de crédito;
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
119. le ministère des affaires sociales a mis en place auprès des études de notaire un système de suivi de la délivrance des actes notariés requis.
119. desde el ministerio de asuntos sociales se ha venido llevando a cabo un seguimiento de la expedición de actas notariales con los correspondientes colegios.
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- 40 rapports émanant de notaires;
- 40 informes de escribanos;
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ce texte prévoit également des arrangements spéciaux pour l'accès à la profession de notaire dans le trentin-haut-adige.
esa norma prevé igualmente reglas especiales para el acceso a la profesión de notario en trentinoalto adige.
Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Qualité :
25. pour exercer les charges ci-dessus, il faut avoir un diplôme ou titre d'avocat, de magistrat ou de notaire.
25. todos los cargos enumerados exigen, para su desempeño, poseer título habilitante de abogado o escribano público.
Dernière mise à jour : 2017-01-03
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Qualité :
- les études de notaires (notaires).
- oficinas notariales (notarios).
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :