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De: Traduction automatique
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les personnes morales.
las personas jurídicas
Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les personnes morales;
personas jurídicas;
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
les personnes morales sont :
tienen personalidad jurídica:
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
personnes morales
personas jurídicas
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :
a. concernant les personnes morales
a. personas jurídicas
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
sanctions contre les personnes morales
sanciones aplicables a las personas jurídicas
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
- une copie des statuts pour les personnes morales;
- una copia del convenio constitutivo de un persona jurídica;
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les personnes morales suivantes sont ajoutées:
se añaden las siguientes personas jurídicas o entidades:
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
d) les personnes morales sans but lucratif.
d) personas jurídicas sin fines lucrativos.
Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
6. pour les personnes morales, joindre les documents suivants :
6. si fuere persona jurídica deberá acompañar:
Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
c. les personnes morales publiques ou privées;
c) las personas morales públicas o privadas, y
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a) les personnes morales de droit privé;
a) las personas jurídicas de derecho privado;
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- pour les personnes morales, à 5 000 unités de compte minimales.
- en el caso de las personas jurídicas, 5.000 unidades contables mínimas.
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aucune responsabilité pénale n'est prévue pour les personnes morales.
no se ha establecido responsabilidad penal para las personas jurídicas.
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
pour les personnes morales il faut enregistrer leur dénomination sociale officielle.
en el caso de las personas jurídicas, hay que registrar su denominación social oficial.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
pour les personnes morales, il n'est pas précisé si tel est le cas.
en cuanto a las personas jurídicas, no se especifica si las sanciones serán de carácter penal o no.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il sanctionne également les personnes morales pour ces infractions.
en dicho artículo se imponen también sanciones penales a las personas jurídicas responsables de dichos actos ilícitos.
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la responsabilité pénale est instaurée pour les personnes morales (sociétés, etc.)
se instaura la responsabilidad penal para las personas jurídicas (sociedades, etc.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les personnes morales, organes ou entités suivants sont ajoutés:
se añaden las siguientes personas jurídicas, entidades u organismos:
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
peuvent prétendre à ce financement les personnes morales suivantes:
las siguientes personas jurídicas podrán acogerse a financiación:
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :