Vous avez cherché: sanction de blâme (Français - Espagnol)

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sanction de blâme

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Infos

Français

sanction de la discrimination

Espagnol

sanción de la discriminación

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la sanction de la violence familiale

Espagnol

la sanción de la violencia familiar

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

prévention et sanction de la torture;

Espagnol

prevención y sanción de la tortura;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

arménie : une sanction de l'homophobie

Espagnol

armenia: castigando la homofobia

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sanction de l'abus sexuel avec contrainte

Espagnol

pena con la que se castigan los abusos deshonestos con coacción

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sanction de l'inexactitude des mentions figurant

Espagnol

sanción por la inexactitud de las menciones

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

loi de prévention et de sanction de la torture

Espagnol

ley estatal para prevenir y sancionar la tortura

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la question de la sanction de la détention privée

Espagnol

sanción de la posesión privada

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

:: interdiction et sanction de toute forme de discrimination.

Espagnol

:: prohibición y sanción a toda forma de discriminación.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

convention interaméricaine pour la prévention et la sanction de la torture

Espagnol

convención interamericana para prevenir y sancionar la tortura

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

procédure disciplinaire - sanction de rétrogradation - recours en annulation

Espagnol

procedimiento disciplinario sanción de descenso de grado -recurso de anulación

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

sanction de l'incitation, des faits ou de la propagande racistes

Espagnol

sanción de los actos racistas o de la incitación a cometerlos y de la propaganda racista

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pourvoi fonctionnaire r6gime disciplinaire sanction de rdtrogradation c-298t93 p

Espagnol

recurso de casación ­funcionario ­ régimen disciplinario ­ sanción de descenso de grado

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

1:162 sanction de compromis pour mineur - >/audiences tom)

Espagnol

sanción acordada para jóvenes - "modelo de la fiscalía " tom (artículo 1:162)

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

la sanction de six mois d'emprisonnement pour diffamation publique a été supprimée.

Espagnol

la pena de seis meses de prisión por difamación pública ha sido suprimida.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la peine ou toute autre sanction de droit pénal doit reposer sur la loi.

Espagnol

la condena, o cualquier otra sanción de derecho penal, deben basarse en la ley.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

par conséquent, le débiteur en retard n'encourt aucune sanction de cet ordre.

Espagnol

sin embargo, tal como lo establece el literal en comentario, el juez puede mandar la privación de libertad por incumplimiento de deberes alimentarios.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ii) Élaborer la législation nécessaire pour renforcer la sanction de la traite des personnes;

Espagnol

ii) producir la normativa necesaria para fortalecer la sanción de la trata de personas;

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'idée de > est bien trop souvent associée à celles de blâme et de sanction.

Espagnol

con demasiada frecuencia, la expresión "rendición de cuentas " se utiliza en el sentido de culpa y castigo9.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

76. la sanction de l'avortement est bien moins lourde que celle de l'infanticide.

Espagnol

76. el castigo por el aborto es mucho menor que el castigo impuesto a una persona declarada culpable de infanticidio.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
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