Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
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Qualité :
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en cas de décès de la femme, tous les biens sont transférés aux héritiers légaux.
en caso de muerte de la esposa, todas sus propiedades pasan a los herederos legales.
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- loi no 78 de 2000, qui prévoit qu'une femme peut léguer sa pension à ses héritiers légaux;
- la ley no. 78 de 2000, que estipula que la mujer puede legar su pensión a sus herederos;
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le parlement à l’amendement 55 avait proposé que seuls les héritiers légaux de l’auteur puissent en bénéficier.
el parlamento, en la enmienda 55, había propuesto que sólo pudieran beneficiarse los herederos legales del autor.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
pendant cette période, les exécuteurs testamentaires ou les héritiers légaux peuvent demander l'enregistrement du nom en introduisant les documents appropriés.
durante dicho período, los albaceas o los herederos legales podrán solicitar el registro del nombre, para lo cual habrán de presentar la documentación pertinente.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
:: la situation tendue sur le marché du logement en raison des procédures de restitution de biens immobiliers à leurs propriétaires ou à leurs héritiers légaux.
- una situación tensa en las relaciones jurídicas y patrimoniales de la vivienda, en conexión con la devolución de los inmuebles a los sucesores legales o a sus propietarios anteriores.
Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les biens, droits et actions dont n'a pas disposé le testateur qui a omis d'instituer un héritier, sont dévolus à ses héritiers légaux.
los bienes, derechos y acciones de que no dispuso el testador que omitió la institución de heredero pasan a sus herederos legales.
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
iii) capital-décès : en cas de décès avant l'âge de 60 ans, les héritiers légaux du membre ont droit à une somme en capital.
iii) indemnización por defunción: si un miembro fallece antes de cumplir los 60 años sus herederos legítimos pueden cobrar una indemnización global.
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les proches ou les héritiers légaux des personnes précédemment persécutées mais qui ne sont plus en vie, ainsi que les proches des personnes exécutées sans extrajudiciairement ou des personnes mortes sans avoir été condamnées par les tribunaux ont également droit à une indemnisation pour les préjudices subis.
460. tienen igualmente derecho a una reparación por daños y perjuicios los familiares o herederos legítimos de personas ya difuntas que fueron objeto de persecución, así como los familiares de personas ejecutadas sin orden judicial o de otras víctimas ya difuntas que no fueron sentenciadas.
Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
si le titulaire du nom de domaine est une personne physique qui décède pendant la période d'enregistrement du nom de domaine ses exécuteurs testamentaires ou ses héritiers légaux peuvent demander que le nom soit transféré aux héritiers moyennant le dépôt des documents appropriés.
cuando se produzca el fallecimiento del titular del nombre de dominio durante el período de registro de dicho nombre, sus albaceas testamentarios o sus herederos legales podrán solicitar la transferencia del nombre a los herederos, para lo cual habrán de presentar la documentación pertinente.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
cela découle soit d'une mention expresse, soit de l'utilisation de termes généraux tels que héritiers légaux ou bénéficiaires, pouvant aussi s'appliquer aux conjoints et aux enfants.
ello se deriva de una referencia expresa o de la utilización de conceptos más amplios como los herederos legales o los beneficiarios, términos en los que también pueden englobarse los cónyuges y los hijos.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
446. en vertu de l'article 11 de la loi sur l'héritage du kosovo, les héritiers légaux sont: les enfants du défunt, les enfants adoptés par le défunt et leurs descendants.
446. el artículo 11 de la ley de sucesiones dispone que los herederos pueden ser: los hijos del difunto, sus hijos adoptivos y los descendientes de éstos.
Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
c) dans toutes les circonstances mentionnées à l'article précédent, le reste de l'héritage est divisé entre les héritiers légaux, conformément à la loi (art. 864);
c) en todas las circunstancias mencionadas en el artículo precedente, el resto de la herencia se dividirá entre los herederos legales según lo dispuesto por la ley (artículo 864);
Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en ce qui concerne le partage de succession, s'il existe une juste cause, à la demande du conjoint survivant ou des autres héritiers légaux, le droit de résidence ou l'usufruit peut être accordé au lieu du droit de propriété.
por lo que respecta al derecho de sucesión, si hay motivo legítimo, a solicitud del cónyuge supérstite o de otro heredero legal, puede concederse el derecho de residencia o de usufructo en lugar del de propiedad.
Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
parmi les héritiers légaux, certains sont réservataires, appelés à la succession par le seul ministère de la loi; les autres sont simplement légaux, et ont droit à la succession en l'absence d'héritiers réservataires et testamentaires.
entre los herederos legales unos son forzosos, llamados a la sucesión por el solo ministerio de la ley; los otros son simplemente legales, que tienen derecho a la sucesión a falta de herederos forzosos y testamentarios.
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la famille, ou les héritiers légaux de personnes précédemment persécutées qui ne sont plus en vie, ainsi que les proches de personnes exécutées en l'absence de tout procès ou de personnes décédées sans avoir fait l'objet d'une condamnation en justice ont également droit à indemnisation des préjudices subis.
también tienen derecho a indemnización por los daños sufridos, los familiares o los sucesores legales de las personas anteriormente perseguidas que no se encuentren vivas, así como los familiares de las personas ejecutadas sin mediar sentencia o las personas muertas sin haber sido sentenciadas por un tribunal.
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
134. le lévirat est une pratique qui a son fondement dans une mythologie d'origine judaïque en vertu de laquelle lorsqu'un homme décède sans laisser d'ascendant mâle, sa veuve ne peut se marier en dehors de la famille et doit prendre pour époux son beau-frère (le frère du défunt ou levir en latin) et le premier-né éventuel de cette union est alors considéré comme le fils du défunt dont il portera d'ailleurs le nom et sera son héritier légal.
134. el levirato es una práctica que se funda en un mito de origen judaico en virtud del cual cuando un hombre muere sin dejar hijo varón, su viuda no puede casarse fuera de la familia y debe tomar por esposo a su cuñado (el hermano del difunto o levir en latín) y el primogénito de esa unión se considera hijo del difunto, de quien llevará el nombre y será heredero legal.
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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