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Estonien

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Français

parties contractantes

Estonien

lepinguosalised

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Français

les parties contractantes,

Estonien

lepinguosalised,

Dernière mise à jour : 2021-03-20
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :
Référence: Agwingate

Français

hautes parties contractantes

Estonien

kõrged lepinguosalised

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Français

les hautes parties contractantes

Estonien

kÕrged lepinguosalised

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :
Référence: IATE

Français

les hautes parties contractantes ,

Estonien

hagi võib esitada ainult juhul , kui eelnevalt on asjassepuutuvat institutsiooni kutsutud üles toimingut tegema .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Français

dÉclarations des parties contractantes:

Estonien

lepinguosaliste deklaratsioonid:

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Français

ci-après dénommés «parties contractantes»,

Estonien

edaspidi "lepinguosalised",

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
Référence: IATE
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Français

ou "partie contractante" ou "parties contractantes",

Estonien

mõlemad koos edaspidi "lepingupool" või "lepingupooled",

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

État contractant

Estonien

lepinguosaline riik

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

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