Vous avez cherché: références établies (Français - Grec)

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en l'absence de mesures techniques au niveau régional, il conviendrait d'appliquer les normes de références établies.

Grec

Στην περίπτωση που δεν έχουν ληφθεί τεχνικά μέτρα σε περιφερειακό επίπεδο, πρέπει να εφαρμόζονται τα καθορισμένα βασικά πρότυπα.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

d'autre part, la commission rappelle que le système des quotas est fondé essentiellement sur des références établies à partir des résul­tats des entreprises obtenus dans les années 70, et se réfère donc à une situation qui n'a plus beaucoup de rapport avec la situation

Grec

Εξάλλου, η Επιτροπή υπενθυμίζει ότι το σύστη­μα των ποσοστώσεων βασίζεται κυρίως σε ανα­φορές που γίνονται με βάση τα αποτελέσματα

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

depuis le 1er juillet 1984 et pendant un an, la commission a co­financé un* service pilote d'informations et de références établi à la science reference library de londres.

Grec

reference library του Λονδίνου.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

depuis le 1er juillet 1984 et pendant un an, la commission a co-financé un service pilote d'informations et de références établi à la science reference library de londres.

Grec

reference library του Λονδίνου.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) 23% de la quantité de référence établie et notifiée en application des articles 4 et 5 du règlement (ce) no 896/2001 pour les opérateurs traditionnels établis dans la communauté dans sa composition au 30 avril 2004, au titre des contingents tarifaires a/b;b) 23% de la quantité établie et notifiée, en application de l'article 9, paragraphe 3, du règlement (ce) no 896/2001 pour les opérateurs non traditionnels établis dans la communauté dans sa composition au 30 avril 2004, au titre des contingents tarifaires a/b;

Grec

γ) 23% της ποσότητας αναφοράς που καθορίστηκε και κοινοποιήθηκε κατ'εφαρμογή των άρθρων 4 και 5 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 896/2001 για τους παραδοσιακούς εμπορευόμενους που είναι εγκατεστημένοι στην Κοινότητα με τη σύνθεση που είχε στις 30 Απριλίου 2004, για τη δασμολογική ποσόστωση Γ·

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

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