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josh comen.
- josh comen.
Dernière mise à jour : 2016-10-28
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les imputations sur les plafonds sont effectuées au fu: et à mesure que les produits sont présentes en douane ■•uus li comen de déclarations de mise en libre pratique, accorri pagnes d'un certificat de circulation des rn.ucrundiscs con forme aux règles énoncées dans le protocole n33 je l'accori. de coopération entre la communauté économique euri'péin ne et la république socialiste federative de yougoslavie ;"
le imputazioni sui massimali vengono effettuate man mano che i prodorri sono presentati in dogana accompagnati da dichiarazioni d'immissione in libera pratica, corredati di un certificato di circolazione delle merci conforme alle regole enunciate nel protocollo n. 3 dell'accordo di cooperazione tra la comunità economica europea e la repubblica socialista federativa di iugoslavia (4).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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