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De: Traduction automatique
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avis de la bce sur le droit de timbre sur les retraits d’espèces réalisés à des distributeurs automatiques en irlande
parere della bce relativo ad un’imposta di bollo sui prelievi di contante dai distributori automatici di banconote in irlanda
convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre(avec protocole)
convenzione concernente il diritto di bollo in materia di cambiali e di vaglia cambiari(con protocollo)
elle est similaire au droit de timbre imposé au royaume-uni si on l’associe au principe de l’émission domestique.
questa opzione è simile all’imposta di bollo (stamp duty) del regno unito, se unita al principio dell’emissione nazionale.
les droits de propriété intellectuelle sont considérés comme un important facteur à prendre en compte.
nb: i dati europei per il 2000 e il 2001 sono rettificati dall'inserimento della azienda biotech svizzera serano.