Vous avez cherché: droit de timbre payé en compte au trésor (Français - Italien)

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droit de timbre payé en compte au trésor

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Infos

Français

droit de timbre

Italien

tassa di bollo

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de timbre cantonal

Italien

tassa di bollo cantonale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de timbre d'émission

Italien

diritto di bollo sull'emissione di titoli

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de timbre sur titres négociés

Italien

tassa di bollo su titoli negoziati

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

imposto do selo (droit de timbre)

Italien

imposto do selo (imposta di registro)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

convention relative au droit de timbre en matière de chèques

Italien

convenzione relativa al diritto di bollo in materia di assegni bancari

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de timbre sur les opérations de bourse

Italien

imposta di bollo sulle operazioni di borsa

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

et voici la quittance du droit de timbre.

Italien

negoziante: per 168.000 sloti.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

loi fédérale concernant le droit de timbre sur les coupons

Italien

legge federale concernente la tassa di bollo sulle cedole

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de timbre afférent à la délivrance de certains documents

Italien

tassa di bollo

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droits de timbre

Italien

esatti per bolli

Dernière mise à jour : 2012-10-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la prise en compte au niveau politique :

Italien

considerazione dello sviluppo locale a livello politico

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre

Italien

convenzione relativa alla tassa di bollo in materia di cambiale e di vaglia cambiario

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dépenses prises en compte au titre d'un exercice

Italien

spese imputate ai conti di un esercizio

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de timbre sur les opérations d'achat ou de vente d'actions

Italien

imposta di bollo sul trasferimento di azioni

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

Référence: IATE

Français

avis de la bce sur le droit de timbre sur les retraits d’espèces réalisés à des distributeurs automatiques en irlande

Italien

parere della bce relativo ad un’imposta di bollo sui prelievi di contante dai distributori automatici di banconote in irlanda

Dernière mise à jour : 2017-04-28
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Français

convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre(avec protocole)

Italien

convenzione concernente il diritto di bollo in materia di cambiali e di vaglia cambiari(con protocollo)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

division juridique impôt anticipé et droits de timbre

Italien

divisione giuridica imposta preventiva e tasse di bollo

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

elle est similaire au droit de timbre imposé au royaume-uni si on l’associe au principe de l’émission domestique.

Italien

questa opzione è simile all’imposta di bollo (stamp duty) del regno unito, se unita al principio dell’emissione nazionale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Français

les droits de propriété intellectuelle sont considérés comme un important facteur à prendre en compte.

Italien

nb: i dati europei per il 2000 e il 2001 sono rettificati dall'inserimento della azienda biotech svizzera serano.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

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