Vous avez cherché: droits de préemption (Français - Italien)

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droits de préemption

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Italien

Infos

Français

purge des droits de préemption

Italien

liberazione dai diritti di prelazione

Dernière mise à jour : 2021-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Woodalf@gmail.com

Français

droits de

Italien

di

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Woodalf@gmail.com

Français

zone de préemption

Italien

zona di prelazione

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de préemption

Italien

diritto di prelazione

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Français

droits de douanes.

Italien

dazi doganali.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droits de l’homme

Italien

votazione: 26.5.2005

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de préemption conventionnel

Italien

diritto di prelazione convenzionale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

caducité d'un droit de préemption

Italien

decadenza di un diritto di prelazione

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de préemption sur les exploitations agricoles

Italien

diritto di prelazione sulle aziende agricole

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

usedroit de préemption (1211) préférence côtière

Italien

use sequestro di persona (1216) pignoramento di beni parità di trattamento (1236)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la date de préemption fait référence au dernier jour du mois.

Italien

la data di scadenza si riferisce all’ultimo giorno del mese indicato.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

oui, je sais ce que c'est que le droit de préemption.

Italien

si, io so che si fa per pubblica utilità.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Référence: IATE

Français

l'heure tourne sur le rachat du droit de préemption.

Italien

i termini per l'acquisizione dei terreni stanno per scadere.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de plus, gillette a, au sein d'eemland, d'importants droits de préemption, droits de conversion et

Italien

inoltre, gillette detiene notevoli diritti di prela­zione e di conversione in eemland. tali diritti

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

useservitude (1211)droit de préemption (1211) droit de propriété

Italien

use proprietà mobiliare (1211) discriminazione fondata sull'età (1236) discriminazione in base all'età diritto musulmano (1206)diritto naturale (1206)diritto nazionale (1206)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

pour le cas où la commission européenne céderait ses droits avant la fin du bail, l'État belge aurait un droit de préemption.

Italien

qualora la commissione europea cedesse i propri diritti prima della scadenza della locazione, lo stato belga avrebbe diritto di prelazione.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

droit de vote

Italien

votazione

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

droit de recours

Italien

diritto di regresso

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

les contrats à long terme existants n'ont aucun droit de préemption au moment de leur renouvellement.

Italien

gli esistenti contratti a lungo termine non beneficiano di diritti di prelazione al momento del rinnovo.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

les copropriétaires ont un droit de préemption contre tout acquéreur d'une part qui n'est pas copropriétaire.

Italien

i comproprietari hanno un diritto di prelazione verso qualunque terzo non comproprietario che acquisti una parte del fondo.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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