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numéro tva intracommunautaire

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veuillez indiquer votre numéro de tva intracommunautaire:

Italien

unità di attività economica a livello locale (uae locale), capitolo i.b.1., 1.12., 1.30.5., capitolo vii.a.3.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

3.14: régime tva intracommunautaire des pme.

Italien

la commissione sostegno del ces.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

des ajustements concernant l'adoption du nouveau système de tva intracommunautaire seraient aussi nécessaires.

Italien

viene tuttavia applicato un dazio nullo, sotto forma di esenzioni in funzione dell'iva pagata in precedenza, a tutta una serie di beni e servizi quali: prodotti alimentari, approvvigionamento idrico, prodotti farmaceutici, giornali, periodici e libri, indumenti e calzature per bambini, autobus urbani e rurali, fertilizzanti e macchinari agricoli, ecc.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la communication automatique d'informations doit devenir la norme comme en matière de tva intracommunautaire."

Italien

la comunicazione automatica di informazioni deve diventare la norma, come in materia di iva fra un paese e l'altro dell'ue.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

dans le cas où le prestataire exerce une activité soumise à la tva, le numéro tva sous lequel il est enregistré auprès de son administration fiscale.

Italien

se il prestatore esercita un’attività sottoposta all’iva, il numero di partita iva con cui è registrato presso la sua amministrazione tributaria.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

cette limitation est indispensable à la lutte contre la fraude tva intracommunautaire et proportionnée compte tenu du montant des pertes de recettes potentiel pour les etats membres si cette limitation était supprimée.

Italien

tale limitazione è indispensabile per lottare contro la frode ai danni dell'iva intracomunitaria, e proporzionata, tenendo conto dell'importo potenziale delle perdite di gettito per gli stati membri nel caso in cui questa limitazione fosse eliminata.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

il est indispensable de créer un cadre fiscal et social transparent au sein de l'ue et de lutter contre les doubles impositions, les distorsions de concurrence les plus criantes et les fraudes à la tva intracommunautaire.

Italien

È indispensabile creare all'interno dell'ue un quadro fiscale e sociale trasparente nonché lottare contro le doppie imposizioni, le distorsioni della concorrenza più eclatanti e le frodi all'iva intracomunitaria.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

par ailleurs comme il l'a indiqué à plusieurs reprises dans ses avis le comité attire de nouveau l'attention sur le fait que la tva intracommunautaire est source d'une importante évasion.

Italien

inoltre, come ha già sottolineato in diversi pareri, il comitato richiama ancora una volta l'attenzione sul fatto che l'iva intra-ue è all'origine di frodi di notevole entità.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

il est par ailleurs indispensable de renforcer la politique de concurrence communautaire et de créer un cadre fiscal et social transparent au sein de l'ue et de lutter contre les doubles impositions, les distorsions de concurrence les plus criantes et les fraudes à la tva intracommunautaire.

Italien

d'altro canto è indispensabile rafforzare la politica comunitaria di concorrenza e creare all'interno dell'ue un quadro fiscale e sociale trasparente, nonché lottare contro le doppie imposizioni, le distorsioni della concorrenza più eclatanti e le frodi all'iva intracomunitaria.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

depuis 1992, le domaine de la fiscalité indirecte a évolué de façon décisive avec la mise en place du nouveau régime des accises et de celui de la tva intracommunautaire fondé sur l'abolition des frontières fiscales et douanières ainsi que sur la suppression des contrôles douaniers aux frontières entre les États membres.

Italien

dal 1992 il settore della fiscalità indiretta è decisamente evoluto con l'istituzione del nuovo regime delle accise e quello dell'iva intracomunitária basato sull'abolizione delle frontiere fiscali e doganali e sulla soppressione dei controlli doganali alle frontiere fra stati membri.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

ce chiffre ne peut qu'inquiéter tous ceux qui parlent avec toujours plus de conviction de systèmes fiscaux communs, de politique fiscale européenne, de régimes de tva intracommunautaires et d'accises.

Italien

questo dato non può non preoccupare coloro che stanno parlando con sempre maggióre convinzione di sistemi fiscali comuni, di politica tributaria comunitaria, di regimi iva intracomunitari e di accise.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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