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régime d'imposition

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Français

régime d’imposition forfaitaire

Italien

regime d’imposizione forfettaria

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

france - régime d'imposition forfaitaire

Italien

francia – regime di imposizione forfettaria

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

• le régime d'imposition des tabacs manufacturés importés,

Italien

• regime di importazione e di distribuzione all'ingrosso dei fiammiferi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

régime d’imposition forfaitaire en faveur des armateurs

Italien

il regime di imposizione forfettaria a favore degli armatori

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

analyse des mesures relevant du régime d’imposition forfaitaire

Italien

analisi delle misure relative al regime di imposizione forfettaria

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

harmonisation des régimes d'imposition des sociétés

Italien

armonizzazione del sistema di imposta sulle società

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- un régime d'imposition forfaitaire sur la base du tonnage pour les compagnies maritimes,

Italien

- un regime di imposizione forfettaria delle compagnie di navigazione sulla base del tonnellaggio,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les auto­rités néerlandaises se sont engagées à notifier le nouveau régime d'imposition en 2002.

Italien

le autorità olandesi si sono impegnate a rinotificare il regime nel 2002.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mesures fiscales en dehors du régime d’imposition forfaitaire en faveur des armateurs

Italien

misure fiscali che non rientrano nel regime d’imposizione forfettaria a favore degli armatori

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

régime d’imposition forfaitaire en faveur de gestionnaires de navires pour compte de tiers

Italien

regime di imposizione forfettaria a favore di gestori di navi per conto terzi

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la loi relative à l'impôt sur les bénéfices détermine le régime d'imposition des entreprises d'État.

Italien

il trattamento delle imprese statali per quanto attiene all'imposta sulle società è fissato nella legge sull'imposta sul reddito.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

faible taux au-delà de 40000 tonneaux pour le régime d’imposition forfaitaire [23]

Italien

esiguità dell’aliquota per le navi di oltre 40000 tonnellate nel regime di imposizione forfettaria [23]

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

déduction sur l'impôt forfaitaire de pertes provenant d'autres divisions non soumises au régime d'imposition forfaitaire

Italien

detrazione dall’imposta forfettaria delle perdite di altre divisioni della società non soggette al regime di imposizione forfettaria

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce faisant, les régimes d'imposition sont devenus plus équitables.

Italien

così facendo si è ottenuto un sistema fiscale più equo.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en revanche, les navires battant pavillon étranger sont soumis au régime d'imposition des revenus, moins favorable.

Italien

dall'altro lato, le imbarcazioni battenti bandiere estere sono soggette al regime meno favorevole dell'imposta sul reddito.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

leur inclusion dans le régime d’imposition forfaitaire en faveur des armateurs est incompatible avec le marché commun.

Italien

la loro inclusione nel regime di imposizione forfettaria a favore degli armatori è incompatibile con il mercato comune.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

améliorer le régime d'imposition et renforcer la capacité de l'administration fiscale en termes de perception et de contrôle de l'impôt.

Italien

migliorare il sistema d'imposizione fiscale e potenziare la capacità dell'amministrazione fiscale di controllare e riscuotere le imposte.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

fiscalité: la commission traduit l'espagne devant la cour de justice en raison de son régime d'imposition des biens immobiliers discriminatoire

Italien

fiscalità: la commissione deferisce la spagna alla corte per una tassazione discriminatoria delle proprietà immobiliari

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la législation allemande relative à l'impôt sur le revenu prévoit un régime d'imposition différent selon le lieu de résidence de l'assujetti.

Italien

il signor gschwind, cittadino olandese, risiede con la sua famiglia nei paesi bassi, vicino alla frontiera tedesca.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

couverture par le régime d’imposition forfaitaire des bénéfices de certaines activités sans lien direct avec l’activité de transport.

Italien

inclusione nel regime di imposizione forfettaria degli oneri derivanti da alcune attività non direttamente connesse con l’attività di trasporto

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Référence: IATE

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