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régime d’imposition forfaitaire
regime d’imposizione forfettaria
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
france - régime d'imposition forfaitaire
francia – regime di imposizione forfettaria
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• le régime d'imposition des tabacs manufacturés importés,
• regime di importazione e di distribuzione all'ingrosso dei fiammiferi.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
régime d’imposition forfaitaire en faveur des armateurs
il regime di imposizione forfettaria a favore degli armatori
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
analyse des mesures relevant du régime d’imposition forfaitaire
analisi delle misure relative al regime di imposizione forfettaria
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la loi relative à l'impôt sur les bénéfices détermine le régime d'imposition des entreprises d'État.
il trattamento delle imprese statali per quanto attiene all'imposta sulle società è fissato nella legge sull'imposta sul reddito.
déduction sur l'impôt forfaitaire de pertes provenant d'autres divisions non soumises au régime d'imposition forfaitaire
detrazione dall’imposta forfettaria delle perdite di altre divisioni della società non soggette al regime di imposizione forfettaria
en revanche, les navires battant pavillon étranger sont soumis au régime d'imposition des revenus, moins favorable.
dall'altro lato, le imbarcazioni battenti bandiere estere sono soggette al regime meno favorevole dell'imposta sul reddito.
leur inclusion dans le régime d’imposition forfaitaire en faveur des armateurs est incompatible avec le marché commun.
la loro inclusione nel regime di imposizione forfettaria a favore degli armatori è incompatibile con il mercato comune.
améliorer le régime d'imposition et renforcer la capacité de l'administration fiscale en termes de perception et de contrôle de l'impôt.
migliorare il sistema d'imposizione fiscale e potenziare la capacità dell'amministrazione fiscale di controllare e riscuotere le imposte.
fiscalité: la commission traduit l'espagne devant la cour de justice en raison de son régime d'imposition des biens immobiliers discriminatoire
fiscalità: la commissione deferisce la spagna alla corte per una tassazione discriminatoria delle proprietà immobiliari
la législation allemande relative à l'impôt sur le revenu prévoit un régime d'imposition différent selon le lieu de résidence de l'assujetti.
il signor gschwind, cittadino olandese, risiede con la sua famiglia nei paesi bassi, vicino alla frontiera tedesca.
couverture par le régime d’imposition forfaitaire des bénéfices de certaines activités sans lien direct avec l’activité de transport.
inclusione nel regime di imposizione forfettaria degli oneri derivanti da alcune attività non direttamente connesse con l’attività di trasporto