Vous avez cherché: tribunal de grande instance (Français - Italien)

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tribunal de grande instance

Italien

high court

Dernière mise à jour : 2013-03-28
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

tribunal de grande instance roanoke.

Italien

corte distrettuale federale roanoke.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Français

tribunal de grande instance los angeles.

Italien

corte distrettuale federale los angeles.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Français

- m. quinn, tribunal de grande instance.

Italien

-sono il sig.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Français

juge au tribunal de grande instance de bochum.

Italien

giudice presso il tribunale di secondo grado di bochum.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

juge au tribunal de grande instance (1978-1979).

Italien

giudice di tribunale (1978-1979).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le greffier en chef du tribunal de grande instance;

Italien

«greffier en chef du tribunal de grande instance»;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Français

landgericht tribunal régional ou tribunal de grande instance

Italien

tribunale regionale o naie del lavoro icl professto-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

béatrice blanc juge, présidente du tribunal de grande instance

Italien

béatrice blanc judge, president tribunal de grande instance

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

en france, au président du «tribunal de grande instance»;

Italien

in francia, al presidente del”tribunal de grande instance”,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

bien, les enregistrements des divorces ont lieu au tribunal de grande instance.

Italien

beh, i registri dei divorzi si trovano nel tribunale civile.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Français

un renouvellement partiel du tribunal de grande instance a lieu tous les trois ans.

Italien

ogni tre anni si procede a un rinnovo parziale del tribunale.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Français

le président du tribunal de grande instance, pour les décisions rejetant la requête,

Italien

il presidente del «tribunal de grande instance» per le decisioni che respingono l’istanza,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

en 1980, sca a agi en dommages­intérêts devant le tribunal de grande instance de fort­de­france.

Italien

nel 1980 la sca intentava un'azione per il risarcimento dei danni dinanzi al tribunal de grande instance di fort de france.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

certifiée par moi-même, henry bierderman, du tribunal de grande instance de seattle.

Italien

beh, non l'ho mai visto prima, ma a lei piacciono le farfalle. potrebbe essere solo uno scarabocchio. hai trovato nient'altro?

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Français

le tribunal de grande instance aurait pu poursuivre le capitaine keeter pour acte de guerre.

Italien

la corte suprema di tehran potrebbe aver processato il tenente comandante keeter per aver commesso un atto di guerra.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Français

préjudicielle - tribunal de grande instance de paris - interprétation de l'art. 5, par.

Italien

(questioni pregiudiziali — tribunal judicial da comarca do pono — interpretazione dell'an. 2, n.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les juges désignent parmi eux, pour trois ans, le président du tribunal de grande instance.

Italien

i giudici designano tra loro, per tre anni, il presidente del tribunale.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Français

le nombre des juges du tribunal de grande instance est fixé par le statut de la cour dejustice.

Italien

3.la commissione, quando propone ricorso dinanzi alla corte di giustizia invirtù dell’articolo iii-265, reputando che lo stato interessato non abbia adempiuto all’obbligo di comunicare le misure di recepimento di una legge quadro europea, può, se loritiene opportuno, chiedere alla corte di giustizia di comminare, nell’ambito dello stessoricorso, il pagamento di una somma forfettaria o di una penalità qualora constati un inadempimento.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'audience de la cour d'assises du tribunal de grande instance de francfort est ouverte.

Italien

dichiaro aperta la seduta e la trattativa della corte di appello di francoforte sul meno.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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