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Letton

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élément corroborant

Letton

apstiprinošs pierādījums

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les détails corroborant le lien avec l’environnement géographique ou l’origine géographique;

Letton

informācija, kas nosaka saistību ar ģeogrāfisko vidi vai ģeogrāfisko izcelsmi;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

e) les détails corroborant le lien avec l’environnement géographique ou l’origine géographique;

Letton

e) informācija, kas nosaka saistību ar ģeogrāfisko vidi vai ģeogrāfisko izcelsmi;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

la commission a déjà affirmé dans sa décision d'ouverture de la procédure que les autorités néerlandaises n'avaient produit aucune information corroborant ces arguments.

Letton

komisija lēmumā par izmeklēšanas procedūras uzsākšanu jau norādīja, ka nīderlandes iestādes nav iesniegušas informāciju, kas pamatotu šos argumentus.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

tout fabricant ou importateur d'une substance existante, ayant connaissance d'informations corroborant la conclusion que la substance en question peut présenter un risque grave pour l'homme ou l'environnement, communique immédiatement ces informations à la commission et à l'État membre dans lequel il est établi.

Letton

jebkurš esošās vielas ražotājs vai importētājs, kura rīcībā nonāk ziņas, kas ļauj secināt, ka minētā viela var būt bīstama cilvēkiem vai videi, nekavējoties paziņo šādu informāciju komisijai un dalībvalstij, kurā viņš atrodas.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

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