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Français

décisions exécutoires

Lituanien

vykdytini teismo sprendimai

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

a) les accords sont exécutoires;

Lituanien

a) susitarimai yra vykdytini;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

article 42 – mesures exécutoires immédiates

Lituanien

42 straipsnis: neatidėliotino vykdymo priemonės

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

agent de change des procédures exécutoires

Lituanien

priežiūros institucijos pareigūnas

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mesures exécutoires immédiates, sanctions et sanctions accessoires

Lituanien

neatidėliotino vykdymo priemonės, sankcijos ir lydinčiosios sankcijos

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

titres exécutoires devant être certifiés en tant que titre exécutoire européen

Lituanien

europos vykdomuoju raštu pripažįstami vykdomieji dokumentai

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

3.10.1 le comité a souligné l'importance de mesures exécutoires efficaces19.

Lituanien

3.10.1 eesrk pabrėžė veiksmingų vykdymo užtikrinimo priemonių svarbą19.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

500 eur si d’autres mesures exécutoires sont prises dans l’État membre requis.

Lituanien

500 eur, jeigu valstybėje narėje, į kurią kreipiamasi, imamasi kitų vykdymo priemonių.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

exécutoire

Lituanien

vykdytinas

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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