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Français

informations a communiquer

Néerlandais

verslaglegging

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

a) communiquer tout document de type administratif ou

Néerlandais

a) de afgifte van alle administratieve documenten,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

partie iii gestions, informations a communiquer et dispositions finales

Néerlandais

deel iii beheer, bekendmaking van gegevens en slotbepalingen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

informations a communiquer dans le cadre du reglement (cee) n° 2078/92

Néerlandais

in het kader van verordening (eeg) nr. 2078/92 te verstrekken informatie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

elements d'information a communiquer au public en application de l'article 19

Néerlandais

aan het publiek in het kader van de toepassing van artikel 13, lid 1, te verstrekken informatie

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

criteres regissant l'inscription de preparations pesticides extremement dangereuses a l'annexe iii et donnees a communiquer

Néerlandais

informatie en criteria voor de vermelding van zeer gevaarlijke pesticideformuleringen in bijlage iiii

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la finlande a communiqué les données pertinentes.

Néerlandais

finland heeft de betrokken gegevens verstrekt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la belgique a communiqué des données non agrégées.

Néerlandais

belgië heeft geen optelling gemaakt van zijn gegevens.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

elle a communiqué aux etats membres leur plafond respectif.

Néerlandais

aan de lidstaten is gevraagd hun kaarten voor regionale steunregelingen voor 31 maart 1999 bekend te maken zodat de hele procedure op tijd kan worden afgerond.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le demandeur a communiqué les informations nécessaires le 17 avril 2013.

Néerlandais

op 17 april 2013 heeft de aanvrager de vereiste informatie verstrekt.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(le fabricant a communiqué ultérieurement qu'il ne pouvait

Néerlandais

1. frequentie : de frequentie van de grondtoon moet 1175 (= d'") + 25 hz bedragen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

la commission a communiqué cette information aux États membres le 4 avril 2006.

Néerlandais

de commissie heeft de lidstaten daarvan op 4 april 2006 in kennis gesteld.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le 25 juin 2008, le swaziland a communiqué des informations complémentaires concernant sa demande.

Néerlandais

swaziland heeft op 25 juni 2008 informatie verstrekt om zijn verzoek nader toe te lichten.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aucun des tiers intéressés n'a communiqué de nouveaux éléments à cet égard.

Néerlandais

geen van de belanghebbenden heeft over dit aspect nieuwe elementen naar voren gebracht.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'espagne a communiqué à la commission les dispositions de droit inteme suivantes:

Néerlandais

spanje heeft aan de commissie de volgende bepalingen van intern recht meegedeeld :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le royaume-uni a communiqué à la commission les dispositions de droit inteme suivantes:

Néerlandais

het verenigd koninkrijk heeft aan de commissie de volgende bepalingen van intern recht meegedeeld :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

elle n'a communiqué aucune information sur la fréquence d'utilisation de ce type de procédure.

Néerlandais

informatie over het aantal gevallen waarin deze procedure daadwerkelijk is gevolgd heeft de commissie vooralsnog niet verstrekt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(4) par lettre du 22 décembre 2003, l'italie a communiqué ses observations.

Néerlandais

(4) bij schrijven van 22 december 2003 heeft italië zijn opmerkingen ingezonden.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

3° lorsque l'agent a communiqué par écrit qu'il ne désire pas être entendu.

Néerlandais

3° wanneer de ambtenaar schriftelijk heeft meegedeeld dat hij niet wenst te worden verhoord.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(138) aucun agriculteur individuel n'a communiqué d'informations dans le cadre de la présente enquête.

Néerlandais

(138) in het kader van dit onderzoek is door individuele telers geen informatie verstrekt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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