Vous avez cherché: a confirmé qu'une plainte (Français - Néerlandais)

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French

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a confirmé qu'une plainte

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Contributions humaines

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Français

Néerlandais

Infos

Français

déposer une plainte

Néerlandais

verhoorblad

Dernière mise à jour : 2020-09-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

déposer une plainte ·

Néerlandais

tien klacht indienen ·

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

rejet d'une plainte.

Néerlandais

verwerping van een klacht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

il a confirmé qu' il allait les accepter.

Néerlandais

hij heeft bevestigd dat hij de amendementen zal overnemen.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

peut prÉsenter une plainte ?

Néerlandais

bijvoorbeeld: wilt indienen en de redenen van uw klacht uiteen co-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

déposer une plainte formelle

Néerlandais

wat kan ik doen wanneer de concurrentie door een steunmaatregel wordt vervalst?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

aspects pratiques d'une plainte

Néerlandais

praktische aspecten van een klacht

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cette décision a fait suite à une plainte.

Néerlandais

deze beslissing is genomen naar aanleiding van een klacht.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

a quel résultat une plainte peut-elle aboutir?

Néerlandais

wat kan via een klacht worden bereikt?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

puis-je présenter une plainte?

Néerlandais

kan ik een klacht indienen?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

sont habilités à présenter une plainte

Néerlandais

tot het indienen van een klacht zijn gerechtigd :

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la commission a instruit ce dossier sur base d'une plainte.

Néerlandais

de commissie heeft naar aanleiding van een klacht een onderzoek ingesteld.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la présente procédure d'infraction a été déclenchée par une plainte.

Néerlandais

deze inbreukprocedure is ingeleid naar aanleiding van een klacht.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cette société a déposé une plainte comprenant deux parties.

Néerlandais

431 onderneming met een vermeende machtspositie zelf ook probeert te ontwikkelen, te produceren en op de markt te brengen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

- le droit de déposer une plainte;

Néerlandais

- het recht op het indienen van klachten,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

comment présenter une plainte au médiateur?

Néerlandais

hoe kan ik bij de ombudsman een klacht indienen?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

# européennes et transmettre une plainte étayée.

Néerlandais

# ontvangen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

contre qui puis-je présenter une plainte?

Néerlandais

over wie kan ik een klacht indienen?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cette décision résulte de l'instruction d'une plainte.

Néerlandais

dit gebeurt naar aanleiding van het onderzoek van een klacht.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

section 1re. - procédure suite à une plainte.

Néerlandais

afdeling 1. - procedure op grond van een klacht.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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