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a la simple demande du maître de l'ouvrage

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a la simple demande du président de la commission de transfert du réseau ou de la commission coordinatrice de transfert, chaque direction est obligée de communiquer à temps des données autres que celles visées à l'article 23, dernier alinéa.

Néerlandais

elk bestuur is verplicht op eenvoudig verzoek van de voorzitter van de netgebonden overdrachtscommissie of de overkoepelende overdrachtscommissie andere gegevens dan deze zoals vermeld in artikel 23, laatste lid, tijdig mee te delen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

a la simple demande de la commission de transfert d'un centre-réseau, les départements concernés du ministère de la communauté flamande communiquent les données suivantes au centre-réseau compétent :

Néerlandais

op eenvoudig verzoek van de overdrachtscommissie van een centrumnet, delen de betrokken departementen van het ministerie van de vlaamse gemeenschap volgende gegevens voor het betrokken centrumnet mee :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les avis de recherche courts qui ont été diffusés par des télévisions locales ou nationales peuvent, sur la simple demande du magistrat titulaire d'un dossier, être diffusés en complémentarité à leur diffusion, sous une forme adaptée, pendant deux mois, sur les sites respectifs de la police fédérale et/ou locale et les sites de différents médias.

Néerlandais

de korte berichten die uitgezonden werden door de lokale of nationale televisiezenders kunnen, op eenvoudig verzoek van de magistraat - titularis van het dossier, in een aangepaste versie, gedurende twee maanden, bijkomend verspreid worden op de onderscheiden websites van de lokale en/of federale politie en op de websites van de verschillende media.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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