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actions d’intérêt général en faveur

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actions d’intérêt communautaire

Néerlandais

acties die van belang zijn voor de gemeenschap

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

services d'intérêt général en europe

Néerlandais

diensten van algemeen belang in europa

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

intérêt général

Néerlandais

algemeen belang

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

les services d'intérêt général en europe

Néerlandais

de diensten van algemeen belang in europa

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

"services d'intérêt général en europe"

Néerlandais

"de diensten van algemeen belang in europa",

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

pour les services d'intérêt général en europe

Néerlandais

kwaliteitskader voor diensten van algemeen belang in europa

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

ees services d'intérêt général en europe ( )

Néerlandais

de diensten van algemeen belang in europaf")

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

intérêt général communautaire

Néerlandais

communautair algemeen belang

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Français

2.09 les actions individuelles dans l'intérêt général

Néerlandais

verdediging in rechte van collectieve belangen een strafrechtelijke inslag de klassieke strafrechtelijke procedureregels.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

livre vert sur les services d'intérêt général en europe

Néerlandais

advies over het "groenboek over diensten van algemeen belang"

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE
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Français

le rôle des services d'intérêt général en temps de crise

Néerlandais

de rol van de diensten van algemeen belang in tijden van crisis

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: IATE

Français

livre vert de la commission sur les services d’intérêt général en europe

Néerlandais

rapporteur: mevrouw mcnamara (lid van de graafschapsraad van cork en de south west regional authority, ie/ea)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cadre de qualité pour les services d'intérêt général en europe

Néerlandais

kwaliteitskader voor diensten van algemeen belang in europa

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Français

actions d'intérêt collectif et actions de groupe

Néerlandais

algemeen-belangacties en groepsbelangacties/groepsacties

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Français

coordination et définition d'actions d'intérêt communautaire

Néerlandais

coördinatie en vaststelling van acties van communautair belang

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général

Néerlandais

vrijstellingen voor bepaalde activiteiten van algemeen belang

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

Français

"communication de la commission sur les services d'intérêt général en europe"

Néerlandais

"de diensten van algemeen belang in europa"

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

chapitre 2 exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général

Néerlandais

hoofdstuk 2 vrijstellingen ten gunste van bepaalde activiteiten van algemeen belang

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Français

son action sert l'intérêt général européen.

Néerlandais

de activiteiten van de europese vrouwenlobby zijn van algemeen europees belang.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Français

conférence de la présidence finlandaise sur « les services d'intérêt général en europe »

Néerlandais

conferentie over « diensten van algemeen belang in europa » fins voorzitterschap

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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