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aux règles de droit et aux règles de l'art

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Français

celle-ci paraît à la fois conforme aux règles de droit et aux intérêts de l' institution.

Néerlandais

ik werd mij bewust van de leeftijdsdiscriminatie binnen de raad tijdens onze vorige vergaderperiode, toen mij naar mijn mening werd gevraagd.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

elle fait explicitement référence aux règles de droit et aux normes enfreintes.

Néerlandais

het ministerie van arbeid dient ieder wetsvoorstel schriftelijk in bij het parlement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

toute mesure de ce type doit être pleinement conforme aux règles de l’omc et aux règles de concurrence de l’ue.

Néerlandais

dergelijke maatregelen zouden volledig in overeenstemming moeten zijn met de who-regels en de mededingingsregels van de eu.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la nature de l'infraction aux règles de production et de commercialisation.

Néerlandais

bijzonderheden over de overtreding van de bepalingen inzake de productie en het in het verkeer brengen.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en outre, il est nécessaire de se conformer aux règles de l' omc.

Néerlandais

daarnaast moet de sector voldoen aan de wto-regels.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la nature de l'infraction commise aux règles de production et de commercialisation.

Néerlandais

bijzonderheden over de overtreding van de bepalingen inzake de productie en het in het verkeer brengen.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

déclaration de rio rial, contraires au droit international et aux règles de li bre-échange normalement acceptées.

Néerlandais

onze resolute veroordeling van alle maatregelen van unilaterale aard en met extraterritoriaal effect, die indruisen tegen het internationale recht en de algemeen aanvaarde vrijhandels-regels, te herhalen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

elles se rapportent aux travaux visés à l'article 5, réalisés conformément aux règles de l'art.

Néerlandais

deze hebben betrekking op de werken bedoeld in artikel 5, uitgevoerd volgens de regels der kunst.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

toutes les dispositions sont prises conformément aux règles de l’art pour:

Néerlandais

alle technisch mogelijke voorzieningen dienen te worden getroffen om:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'évacuation des eaux usées est assurée en permanence et conformément aux règles de l'hygiène.

Néerlandais

het afvalwater wordt voortdurend afgevoerd overeenkomstig de hygiënenormen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le moteur est mis en température à la puissance maximale afin de stabiliser ses paramètres conformément à la recommandation du constructeur et aux règles de l'art.

Néerlandais

de motor wordt bij het maximumvermogen opgewarmd om de motorparameters te stabiliseren overeenkomstig de aanbevelingen van de fabrikant en de technische praktijkgewoonten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'évacuation des eaux usées est assurée conformément aux règles de l'hygiène.

Néerlandais

het gebruikte water wordt overeenkomstig de regels inzake hygiëne afgevoerd.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la jurisprudence de la cour relative aux règles de l'égalité et de la non-discrimination est rappelée.

Néerlandais

de rechtspraak van het hof betreffende de regels van de gelijkheid en de niet-discriminatie wordt in herinnering gebracht.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao

Néerlandais

overgangsregeling met betrekking tot de economische voorschriften en controleregels van de internationale cacao-overeenkomst van 1980

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chaque membre du ccu participe aux travaux à titre personnel, conformément à la composition et aux règles de fonctionnement indiquées dans l'an nexe ii.

Néerlandais

elk lid van de agi neemt op persoonlijke basis deel aan de werkzaamheden ervan overeenkomstig de statuten en operationele voorschriften zoals ver vat in bijlage ii.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° souscrire aux principes et aux règles de la démocratie et du traité européen des droits de l'homme et les appliquer dans ses activités.

Néerlandais

3° ze onderschrijft de principes en de regels van de democratie en van het europees verdrag inzake de rechten van de mens en past ze toe in haar werking.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

conformément à l'article 52 et aux règles de mise en œuvre arrêtées par la commission, l'agence élabore:

Néerlandais

het agentschap stelt, in overeenstemming met artikel 52 en de door de commissie vastgestelde uitvoeringsvoorschriften, ten behoeve van het certificeringsproces de volgende teksten op:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est contraire à l'esprit et aux règles de l'organisation mondiale du commerce, en particulier aux articles 1, 2 et 22.

Néerlandais

dat is in ieder opzicht strijdig met de geest van de wereldhandelsorganisatie en dus een inbreuk op de regels van de who, met name op de artikelen 1, 2 en 22.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

déjà, notre agriculture a été plus ou moins remodelée conformément aux règles de l' organisation mondiale du commerce.

Néerlandais

nu al is onze landbouw min of meer hervormd naar de regels van de wereldhandelsorganisatie.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

quelles mesures doivent être prises pour que les propositions de la commission soient conformes aux règles de l'omc et aux règles du marché intérieur?

Néerlandais

hoe kan ervoor worden gezorgd dat de commissievoorstellen in overeenstemming zijn met de regels van de wto en de eengemaakte markt?

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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