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avantage extra légaux

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Néerlandais

Infos

Français

avantage extra-salarial

Néerlandais

voordeel buiten het loon

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les avantages extra-légaux octroyés aux travailleurs.

Néerlandais

de extra-wettelijke voordelen toegekend aan de werknemers.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les représentants des travailleurs gardent la possibilité de demander des avantages extra légaux.

Néerlandais

de werknemersvertegenwoordigers behouden de mogelijkheid bovenwettelijke voordelen te vragen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est-à-dire avantages extra-légaux exclus.

Néerlandais

dit betekent exclusief extra-legale voorwaarden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

prime de fin d'année et/ou avantages extra légaux annuels.

Néerlandais

eindejaarspremie en/of jaarlijkse extra legale voordelen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d'autre avantages extra-légaux restent maintenus, conformément aux règles légales et au niveau de l'entreprise.

Néerlandais

andere extralegale voordelen blijven behouden krachtens de wettelijke en interne bedrijfsregels.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la région doit également soutenir le fédéral dans l'augmentation dissuasive des taxes sur les voitures de société dont l'attribution comme avantage extra légal s'est généralisé au détriment de la qualité de l'air et de la vie des résidents.

Néerlandais

dat het gewest ook de federale staat moet steunen in de ontradende verhoging van de belastingen op firmawagens, waarvan de toekenning als extralegaal voordeel veralgemeend werd ten koste van de kwaliteit van de lucht en de levenskwaliteit van de bewoners.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

" 4° aux caisses de pension ayant pour activité la constitution d'avantages extra-légaux en matière de pension et de décès pour les indépendants, tels que visés au titre ii, chapitre ier, section 4, de la loi-programme (i) du 24 décembre 2002, et pour les non-indépendants, tels que visés à l'article 54 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et la couverture, à titre accessoire, d'avantages extra-légaux en matière d'incapacité de travail ou d'invalidité pour les personnes visées à l'article 54 précité.

Néerlandais

" 4° de pensioenkassen wier bedrijvigheid bestaat in het opbouwen van bovenwettelijke voordelen inzake pensioen en overlijden voor zelfstandigen, zoals bedoeld in titel ii, hoofdstuk i, afdeling 4 van de programmawet (i) van 24 december 2002, en voor niet-zelfstandigen , zoals bedoeld in artikel 54 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, en het dekken op bijkomende wijze van bovenwettelijke voordelen inzake arbeidsongeschiktheid en/of invaliditeit voor de personen bedoeld in voormeld artikel 54.

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67
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