Vous avez cherché: avertissement extrait de role (Français - Néerlandais)

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Français

avertissement extrait de role

Néerlandais

waarschuwing rol extract

Dernière mise à jour : 2021-09-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

avertissement-extrait de rôle

Néerlandais

aanslagbiljet

Dernière mise à jour : 2013-08-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le plus récent avertissement extrait de rôle.

Néerlandais

het meest recente aanslagbiljet

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'avertissement-extrait de rôle contient :

Néerlandais

op het aanslagbiljet moeten vermeld staan :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

un avertissement extrait de rôle avec reconnaissance de handicap

Néerlandais

een kennisgeving van een aanslagbiljet met de erkenning van de handicap

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

2° a défaut d'avertissement-extrait de rôle :

Néerlandais

2° bij volledige ontstentenis van enig aanslagbiljet :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

- copie du dernier avertissement-extrait de rôle reçu;

Néerlandais

- een kopie van het laatste ontvangen aanslagbiljet;

Dernière mise à jour : 2016-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la feuille d'avertissement extrait de rôle 2003 des revenus 2002

Néerlandais

zijn aanslagbiljet 2003 voor de inkomsten 2002;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la contrainte reproduit les mentions de l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

in het dwangschrift worden de gegevens van het aanslagbiljet weergegeven.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

au le dernier avertissement extrait de rôle de l'impôt des personnes physiques

Néerlandais

au het laatste aanslagbiljet van de personenbelasting

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cela ressort clairement des mentions figurant sur l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

dat volgt duidelijk uit de vermeldingen die voorkomen op het aanslagbiljet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle juge également de la légalité et de la régularité de l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

zij oordeelt tevens over de wettigheid en de regelmatigheid van het aanslagbiljet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la taxe est payable dans les deux mois de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

de belasting dient te worden betaald binnen twee maanden na de zending van het aanslagbiljet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ils doivent être payés dans les deux mois de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

zij moeten betaald worden binnen twee maanden na de toezending van het aanslagbiljet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

a la place de ces preuves, le service peut aussi accepter le dernier avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

in plaats van die bewijzen kan de dienst ook het laatste aanslagbiljet aanvaarden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le 3, 7°, vise la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle au redevable.

Néerlandais

7°, betreft de verzendingsdatum van het aanslagbiljet naar de belastingplichtige.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la preuve des revenus se fait également par la production de la copie de l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

het bewijs van de inkomsten wordt eveneens geleverd door afgifte van een kopie van hun aanslagbiljet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'on n'envoie pas d'avertissement-extrait de rôle pour les années de référence 2002 et 2003.

Néerlandais

er worden geen heffingen verstuurd voor de referentiejaren 2002 en 2003.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'envoi de cet avertissement-extrait de rôle ouvre, au profit de son destinataire, le délai de réclamation.

Néerlandais

de verzending van het aanslagbiljet doet voor de geadresseerde de termijn voor bezwaar lopen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la taxe recouvrée par voie de rôle est payable dans les deux mois de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

de kohierbelasting moet worden betaald binnen twee maanden na de verzending van het aanslagbiljet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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