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section 2. - règles applicables au baccara et au chemin de fer
afdeling 2. - regels van toepassing op baccarat en chemin de fer
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
- 4,80% sur les gains des banquiers au jeu de baccara chemin de fer ;
4,80% op de winsten der bankiers bij het baccara— spel, chemin de fer ;
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
pour les jeux de casino : gains des banquiers au jeu de baccara, chemin de fer et gains des pontes (joueurs) au jeu de roulette sans zéro ;
voor de casinospelen : winsten der bankiers bij het baccaraspel, chemin de fer en winsten der inzetters bij het roulettespel zonder zero ;
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la taxe sur les jeux et paris relative aux jeux de casino autres que les jeux de baccara chemin de fer et de roulette sans zéro s'applique sur le produit brut de ces jeux au taux de 30 p.c. sur la partie dudit produit qui, pour l'année civile, ne dépasse pas 35 millions de francs et au taux de 40 p.c. sur le surplus.
de belasting op de spelen en de weddenschappen voor andere casinospelen dan « baccarat chemin de fer » en « roulette zonder nul » wordt toegepast op de bruto-opbrengst van deze spelen tegen de koers van 30 % op het deel van bovenvermelde opbrengst dat, voor het kalenderjaar, niet meer dan 35 miljoen frank bedraagt, en tegen de koers van 40 % op het overschot.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :