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Français

caser à cocher

Néerlandais

aanvinkveld

Dernière mise à jour : 2013-07-19
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Français

caser autant que possible

Néerlandais

zoveel als mogelijk is laten passen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

ministero delle finanze et caser spa principes du droit communautaire

Néerlandais

3) van de europese gemeenschappen haar eigen kosten

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

commission des communautés européennes / royaume de suède et caser spa

Néerlandais

zaak c-467/98 commissie van de europese gemeenschappen/koninkrijk denemarken

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

elles sont immédiate ment décrites par les bureaux de placement comme étant impossibles à caser.

Néerlandais

ze worden door de arbeidsbemiddeling onmiddellijk aan de kant gezet, omdat het zogezegd moeilijk is ze aan werk te helpen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

nous sommes conscients que toutes les commissions ne réussissent pas à caser leurs thèmes dans un rapport.

Néerlandais

wij beseffen dat dit een eer is, want niet elke commissie krijgt het gedaan dat haar onderwerpen in het verslag komen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le temps dont nous disposons paraît bien court pour caser tout ce que nous aurions aimé dire eur une initiative aussi importante.

Néerlandais

de voorzitter. — het debat is gesloten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

ceci afin de pouvoir, comme c'était le cas par le passé, caser un plus grand nombre de propositions de résolution.

Néerlandais

dat is het enige verschil. zo staan de zaken ervoor en in die situatie worden wij door ons reglement geplaatst.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

créer une nouvelle institution, pour caser quelques amis puis les amis des amis et leur trouver une bonne place au soleil européen, semble donc toujours possible.

Néerlandais

de commissie antwoordde toen dat mijn voorstel moeilijk kon worden aanvaard, en ik stel dan ook met voldoening vast dat zij nu wel met dit voorstel instemt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les demandes de remboursement de prisco et de caser concernent des taxes acquittées pour l'inscription de l'acte constitutif et son maintien les années suivantes.

Néerlandais

de verzoeken tot terugbetaling van prisco en caser hebben betrekking op heffingen die zijn betaald voor de inschrijving van de oprichtingsakte en voor het behoud van die inschrijving in de volgende jaren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

ceci dit, la commission ne l'a pas inscrite dans l'article, elle s'est contentée de la caser dans les projections financières.

Néerlandais

nu heeft de commissie dit niet voorin in de artikelen geschreven, maar heeft zij dit uitsluitend in het financieel memorandum vermeld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

une politique de réinsertion coûte en effet fort cher: la femme remise au travail est difficile à caser, les primes et les allocations de chef de ménage sont élevées, la commu-

Néerlandais

zij zijn in ons midden, op de publieke tribune, en ik zou het parlement willen vragen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

par requête déposée au greffe de la cour le 23 avril 2002, prisco et caser ont demandé la réouverture de la procédure orale qui avait été clôturée le 31 janvier 2002 à la suite des conclusions de m™ l'avocat général.

Néerlandais

1998, juncto artikel 13, lid 2, van decreet nr. 641/1972 van de president van de republiek, waarbij genoemd artikel 11 de werkingssfeer van de vervaltermijn van drie jaar met terugwerkende kracht heeft verruimd tot onverschuldigd betaalde belastingen, ofschoon die werkingssfeer in genoemd artikel 13, lid 2, volgens de betekenis van de woorden in hun context, uitdrukkelijk was beperkt tot de teruggave van bij vergissing betaalde heffingen', waardoor niet alleen de belanghebbenden, maar ook alle rechters ten gronde die bepaling in die zin gingen uitleggen?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

a l'appui de leur demande, prisco et caser font état, en tant que fait nouveau, de l'adoption, le 10 avril 2002, par la corte costituzionale, d'une ordonnance n° 113/2002, faisant suite à la saisine de cette juridiction par le tribunale di firenze (italie) en vue de l'appréciation de la conformité à la constitution italienne de l'article 13, deuxième alinéa, du décret n° 641/1972.

Néerlandais

kortom, staat het rechtszekerheidsbeginsel toe, dat de nationale rechter - a posteriori — een vervaltermijn toepast op grond van een bepaling die volgens de gewone betekenis van de bewoordingen ervan niet geldt voor het litigieuze geval?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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