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Infos

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ce règlement

Néerlandais

dit reglement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

ce règlement vise:

Néerlandais

(') pbl 116 van 28.4.1989.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement institue,

Néerlandais

lige tsjechoslowakije.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement vise à:

Néerlandais

de verordening heeft tot doel:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement établit que

Néerlandais

deze verordening bepaalt dat

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement a pour objet

Néerlandais

deze verordening beoogt het volgende:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement est donc positif.

Néerlandais

daarom is deze verordening positief.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aux termes de ce règlement:

Néerlandais

volgens deze verordening:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement vise à déplacer vers

Néerlandais

deze verordening heeft tot doel een aantal controles die thans in het algemeen nog aan de grenzen plaatsvinden, met ingang van 1 januari 1990 in het binnenland te doen uitvoeren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement comporte deux innovations.

Néerlandais

deze verordening omvat twee vernieuwingen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement définit au moins :

Néerlandais

in dit reglement moeten minstens worden beschreven :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en particulier, ce règlement prévoit :

Néerlandais

de verordening voorziet met name in het volgende:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement concerne l'interdiction:

Néerlandais

de verordening stelt een verbod op:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement devrait donc être abrogé,

Néerlandais

deze verordening dient derhalve te worden ingetrokken,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement intérieur prévoit notamment:

Néerlandais

dit reglement van orde bepaalt met name:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

ce règlement prévoirait'les procédures, les

Néerlandais

of men kan ingrijpen om een inbreuk op de regels te on derzoeken en er een eind aan te maken, hangt dus

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement modifie le règlement (ce)

Néerlandais

deze verordening wijzigt verordening (eg) nr.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement intérieur est rendu public.

Néerlandais

het reglement van orde wordt openbaar gemaakt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce règlement offre les avantages suivants:

Néerlandais

deze verordening biedt de volgende voordelen:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

) ce règlement concerne uniquement le portugal.

Néerlandais

) deze verordening heeft betrekking op portugal. )

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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