Vous avez cherché: cession de créance (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

Infos

Français

cession de créance

Néerlandais

overdracht van vorderingen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

signification de cession de créance

Néerlandais

betekening van afstand van schuldvordering

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession de spe

Néerlandais

afstoting spe

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

moment de la première cession de créance

Néerlandais

tijdstip van de eerste overdracht der vordering

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession de participations

Néerlandais

vervreemding van beleggingen

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession de droits:

Néerlandais

stockopdracht:

Dernière mise à jour : 2012-03-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession de l'hypothèque

Néerlandais

hypotheekoverdracht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

18° cession de terrains :

Néerlandais

« 18° overdracht van gronden :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession de filiales rentables

Néerlandais

verkoop van rendabele dochterondernemingen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession de l'objet assuré

Néerlandais

vervreemding van het verzekerde voorwerp

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

Référence: IATE

Français

section v – cession de créances

Néerlandais

section v – assignment of claims

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession de clientèle, d'office:

Néerlandais

overdracht van goodwill, van een kantoor:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession de l’activité «stockage»

Néerlandais

afstoten van opslagfaciliteiten

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 13 – cession de créances et subrogation conventionnelle

Néerlandais

artikel 13 – cessie van vorderingen en contractuele subrogatie

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la convention pose des règles spéciales à certaines matières (notamment cession de créance et subrogation).

Néerlandais

het verdrag stelt speciale regels vast voor bepaalde onderwerpen (met name cessie en subrogatie).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la cession de créance est opposable aux tiers autres que le débiteur cédé par la conclusion de la convention de cession.

Néerlandais

de overdracht van schuldvordering kan worden ingeroepen tegen andere derden dan de gecedeerde schuldenaar door het sluiten van de overeenkomst van overdracht.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la convention de rome ne traite pas explicitement de la question de l’opposabilité de la cession de créance aux tiers.

Néerlandais

in het verdrag van rome wordt de inroepbaarheid van de cessie van schuldvorderingen tegen derden niet uitdrukkelijk behandeld.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la cession de créance et la subrogation conventionnelle remplissant une fonction économique similaire, elles sont désormais traitées dans le même article.

Néerlandais

aangezien de cessie van schuldvorderingen en de contractuele subrogatie dezelfde economische functie hebben, worden zij thans in hetzelfde artikel geregeld.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

comme pour la cession de créance, il s’agit d’une opération à trois personnes permettant le transfert d’une obligation.

Néerlandais

zoals bij de cessie van schuldvorderingen gaat het om een transactie tussen drie personen waarbij een verplichting wordt overgedragen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le fonctionnaire dirigeant de l'instance compétente peut arrêter les modalités que doit remplir une éventuelle convention de cession de créance au paiement de la prime.

Néerlandais

de leidend ambtenaar van de bevoegde instantie kan nadere regels bepalen waaraan een eventuele overeenkomst van overdracht van schuldvordering op de uitbetaling van de premie moet voldoen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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