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cette éventuelle procédure

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Néerlandais

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Français

cette éventuelle extension ne fait toutefois pas partie du projet à apprécier.

Néerlandais

deze mogelijke uitbreiding maakt echter geen deel uit van het te beoordelen project.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

elle fera concorder cette éventuelle intervention avec la révision en cours de la directive.

Néerlandais

zij zal elke dergelijke maatregel afstemmen op de huidige herziening van de richtlijn.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

— soit dès réception du paiement de l'amende éventuelle (procédure transactionnelle),

Néerlandais

— hetzij onmiddellijk na ontvangst van de eventuele boete {transactieprocedure),

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cependant, les données obtenues sur la pression artérielle diastolique ne confirment pas cette éventuelle relation.

Néerlandais

wat dit betreft zijn gegevens m.b.t. de diastolische bloeddruk inconsistent.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cependant, les données obtenues sur la pression artérielle diastolique (pad) ne confirment pas cette éventuelle relation.

Néerlandais

data betreffende de diastolische bloeddruk zijn vanuit dit oogpunt inconsistent.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

frais calculés sur la base du coût de l'expropriation, majorés des frais d'une éventuelle procédure judiciaire;

Néerlandais

de kosten berekend op basis van de onteigeningskosten, vermeerderd met de kosten van een eventuele gerechtelijke procedure;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(95) cette éventuelle augmentation affecterait les sociétés qui achètent principalement des produits à bas prix importés en dumping de chine.

Néerlandais

(95) mogelijke kostenstijgingen kunnen gevolgen hebben voor ondernemingen die hoofdzakelijk het met dumping uit china ingevoerde product afnemen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette éventuelle sélection dépendra du nombre de demandes reçues et sera motivée par le souhait d’entendre un large éventail des milieux intéressés.

Néerlandais

het aantal verzoeken en de wens zoveel mogelijk verschillende partijen te horen zullen daarbij het uitgangspunt vormen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

de toute façon, cette éventuelle obligation de remboursement intégral ne porte pas atteinte au droit de l'etat de prévoir une nouvelle cotisation.

Néerlandais

die eventuele verplichting tot integrale terugbetaling tast in ieder geval niet het recht van de staat aan om in een nieuwe bijdrage te voorzien.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

par conséquent, cette demande n'a pu être acceptée dans la mesure où cette éventuelle différence n'a pas affecté la comparabilité des prix.

Néerlandais

dit verzoek diende derhalve van de hand te worden gewezen omdat een dergelijk verschil geen gevolgen had voor de vergelijkbaarheid van de prijzen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le contrat contenait également une clause prévoyant qu'une éventuelle procédure antidumping ne porterait pas préjudice a l'exécution des obligations contractuelles des partenaires.

Néerlandais

het contract bevatte tevens een clausule, volgens welke een mogelijke antidumpingprocedure voor de nakoming van de contract-verplichtingen van de partners niet schade lijk mocht zijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

toutefois, compte tenu du manque de transparence du marché, le consommateur pourra-t-il réellement bénéficier de cette éventuelle diminution des prix?

Néerlandais

maar de vraag is of de consumenten werkelijk zullen profiteren van lagere prijzen, gezien de beperkte transparantie van de markt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette éventuelle augmentation maximale est jugée négligeable par rapport à l'incidence positive des mesures proposées sur le rétablissement d'une véritable concurrence sur le marché de la communauté.

Néerlandais

zelfs de maximumstijging wordt te verwaarlozen geacht in vergelijking met de waarschijnlijk positieve gevolgen van de voorgestelde maatregelen om de concurrentie in de gemeenschap te herstellen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette éventuelle augmentation maximale est jugée relativement faible par rapport à l'incidence positive des mesures proposées sur le rétablissement d'une véritable concurrence sur le marché de la communauté.

Néerlandais

de waarschijnlijke maximale stijging is relatief onbeduidend in vergelijking met de gunstige gevolgen van de voorgestelde maatregelen die de concurrentie op de eg-markt moeten herstellen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans quellemesure une partie des bénéfices de ces ventes pourrait-elle êtreoctroyée aux pêcheurs pour couvrir les coûts de manutention?comment éviter que cette éventuelle commercialisation nedébouche sur des dérégulations du marché?

Néerlandais

hoe vermijden we dat eeneventuele commercialisering tot een deregulering van de marktleidt?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aussi, malgré cette éventuelle réduction des tarifs de l'itinérance, leur viabilité économique est néanmoins garantie, comme en attestent d'ailleurs les études sectorielles réalisées par les opérateurs.

Néerlandais

ook in studies van de aanbodsector zelf wordt erkend dat een verlaging van de roamingtarieven de economische levensvatbaarheid van de exploitanten niet in gevaar zou brengen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en effet, cette éventuelle suspension n'invaliderait automatiquement ni les arrêtés d'exécution pris sur la base du décret attaqué ni les actes administratifs individuels pris sur la base de ce même décret ou de ses arrêtés d'exécution.

Néerlandais

die eventuele schorsing zou immers niet ipso facto de uitvoeringsbesluiten die zijn genomen op basis van het bestreden decreet, noch de individuele administratieve beslissingen die zijn genomen op grond van dat decreet of van de uitvoeringsbesluiten ervan, ongeldig maken.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette éventuelle reprise serait due essentiellement à une augmentation de l'investissement, qui pourrait passer de - 6,5 % en 1991 à un taux positif en 1992, et à une hausse plus importante du volume des exportations.

Néerlandais

deze eventuele opleving is hoofdzakelijk gebaseerd op een toename van de investeringen, die naar verwachting zullen stijgen van -6,5% in 1991 tot een positieve waarde in 1992, alsook op een grotere toename van de uitvoer.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette éventuelle reprise serait due essentiellement à une augmentation de l'investissement, qui pourrait pas ser de - 6,5 % en 1991 à un taux positif en 1992, et à une hausse plus importante du volume des exportations. tations.

Néerlandais

het lage groeitempo van de amerikaanse economie bergt bovendien het risico in zich dat de verenigde staten door een nieuwe golf van ontslagen opnieuw in een recessie worden gedompeld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en l'espèce, toutefois, ce n'est pas cette éventuelle différence de traitement indirecte à l'égard des étrangers qui empêche [la demanderesse] de bénéficier des allocations familiales d'orphelin d'indépendant ;

Néerlandais

te dezen is het evenwel niet dat eventuele, onrechtstreekse verschil in behandeling van vreemdelingen dat (de eiseres) belet kinderbijslag voor wezen van zelfstandigen te genieten ;

Dernière mise à jour : 2016-12-13
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

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