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citation en intervention forcée et garantie

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Néerlandais

Infos

Français

intervention forcée

Néerlandais

gedwongen tussenkomst

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

enregistrement et garantie

Néerlandais

registratie en garantie

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ils peuvent appeler en intervention forcée la personne morale;

Néerlandais

zij kunnen de rechtspersoon gedwongen in het geding laten tussenkomen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'assigna­tion en intervention forcée a été effectuée le 14 juin 1988.

Néerlandais

de dagvaarding werd uitgebracht op 14 juni 1988.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

assistance mutuelle et garantie.

Néerlandais

wederzijdse bijstand en waarborg.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

demande en garantie ou en intervention et demande reconventionnelle

Néerlandais

vordering tot vrijwaring of tot tussenkomst en tegenvordering

Dernière mise à jour : 2015-06-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2° par une citation en justice;

Néerlandais

2° door een dagvaarding voor het gerecht;

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

liquidation forcée et collective des biens du débiteur

Néerlandais

gedwongen collectieve vereffening van de boedel van de schuldenaar

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

réacteur bouillant à circulation forcée et double cycle

Néerlandais

kokend-waterreactor met dubbele kringloop en gedwongen circulatie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

intervention voir: demande en garantie et demande en intervention tion

Néerlandais

1-5.1.2 - Β 48 zie ook onder: plaats van uitvoering

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le 2 mai 1988, la high court irlandaise a autorisé la défende­resse à assigner en intervention forcée et à signifier l'assignation à l'étranger.

Néerlandais

de ierse high court verleende verweerster op 2 mei 1988 verlof om hem als partij op te roepen alsmede tot betekening van de dagvaarding in het bui­tenland.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les citations en intervention forcée, en déclaration de jugement commun et/ou du maintien sont introduites devant la chambre où le litige principal est en suspens.

Néerlandais

dagvaardingen in gedwongen tussenkomst, gemeenverklaring en/of vrijwaring worden ingeleid voor de kamer waar het hoofdgeschil hangende is.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

on ne guillemette donc pas une citation en caractères différents de ceux du texte courant.

Néerlandais

men lette vooral op het gebruik van het koppelteken in de volgende gevallen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la requête est signifiée avec citation en justice en cas d'une personne assimilée au redevable.

Néerlandais

het verzoekschrift wordt betekend met dagvaarding om te verschijnen als het een met de heffingsplichtige gelijkgestelde betreft.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le juge a quo constate que les articles 811 à 814 du code judiciaire ne sont pas applicables en matière pénale et qu'une citation en intervention forcée devant le juge pénal n'est pas possible sans qu'une loi expresse le permette.

Néerlandais

de verwijzende rechter stelt vast dat de artikelen 811 tot 814 van het gerechtelijk wetboek niet van toepassing zijn in strafzaken en dat een dagvaarding tot gedwongen tussenkomst voor de strafrechter niet mogelijk is zonder een uitdrukkelijke wet die dit toestaat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

target et garanties

Néerlandais

secretariaat taaldiensten

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

cautions et garanties données

Néerlandais

zekerheidsstellingen en garanties

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cautions et garanties (

Néerlandais

ontvangen zekerheden en borgstellingen (

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

modèle des forces et moyens en attente

Néerlandais

stand-by-model

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2.3.1 forces et possibilités

Néerlandais

2.3.1 sterke punten en kansen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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