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commission d'inclusion scolaire

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Français

pendant cette période, tout État membre aura la possibilité de demander à la commission l'inclusion du produit en question dans la liste des amidons autorisés.

Néerlandais

tijdens deze periode mag een lid-staat een aanvraag richten tot de commissie om de gemodificeerde zetmeelsoort in de lijst met toegelaten zetmeelsoorten op te nemen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pendant cette période, tout etat membre aura la possibilité de demander à la commission l'inclusion du produit en question dans la liste des amidons autorisés. 4.

Néerlandais

tijdens deze periode mag een lid-staat een aanvraag richten tot de commissie om de gemodificeerde zetmeelsoort in de lijst met toegelaten zetmeeisoorten op te nemen. 4.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

du point de vue de la commission, l'inclusion des autorités locales dans les mécanismes de partenariat est essentielle pour répondre aux carences urbaines et pour une bonne intégration politique de urban.

Néerlandais

volgens de commissie is de opneming van lokale overheden in de partnerschapsmechanismen van essentieel belang om een oplossing te vinden voor de problemen in de steden en urban met succes in het beleid te integreren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pour la commission, l'inclusion d'un tel message dans la liste des avertissements constitue un élément important pour assurer au consommateur une information objective et compte tenu de l'effet dissuasif qu'il devrait comporter, en particulier pour les plus jeunes.

Néerlandais

uit een oogpunt van objectieve informatie voor de gebruiker en het afschrikwekkend effect in het bijzonder voor jongeren acht de commissie het opnemen van deze boodschap in de lijst van waarschuwingen belangrijk.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(2) les autorités australiennes ont demandé à la commission l'inclusion d'un nouvel organisme de contrôle et de certification conforme aux dispositions du règlement (cee) n° 94/92.

Néerlandais

(2) de australische autoriteiten hebben de commissie verzocht om opneming van een nieuwe controle- en certificeringsinstantie in overeenstemming met het bepaalde in verordening (eeg) nr. 94/92.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le portugal a demandé à la commission l'inclusion de la région de "beiras" parmi les zones de production reconnues pour la production de tabacs appartenant au groupe i. la région portugaise de "beiras" est une zone traditionnelle de production reconnue pour le groupe ii.

Néerlandais

portugal heeft de commissie verzocht om toevoeging van het gebied "beiras" aan de erkende productiegebieden voor de productie van tabak van soortengroep i. het portugese gebied "beiras" is een erkend traditioneel productiegebied voor tabak van soortengroep ii.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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