Vous avez cherché: confiscation (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

Infos

Français

confiscation

Néerlandais

confiscatie

Dernière mise à jour : 2015-04-22
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

assurance confiscation

Néerlandais

verzekering tegen verbeurdverklaring

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° la confiscation;

Néerlandais

2° de verbeurdverklaring;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

confiscation en valeur

Néerlandais

waardeconfiscatie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

section 4. - confiscation

Néerlandais

afdeling 4. - confiscatie

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

confiscation particulière :

Néerlandais

2° bijzondere verbeurdverklaring;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

exécution de la confiscation

Néerlandais

tenuitvoerlegging van de confiscatie

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

— la confiscation des moyens

Néerlandais

josé happart (b, soc.) was rapporteur voor een voorstel inzake de gemeenschappelijke ordening van de markten in de sector suiker.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° la confiscation spéciale;

Néerlandais

2° bijzondere verbeurdverklaring;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

pouvoirs étendus de confiscation

Néerlandais

ruimere confiscatiemogelijkheden

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

confiscation, saisie et disposition

Néerlandais

confiscatie, inbeslagneming en terbeschikkingstelling

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

article deux – confiscation de base

Néerlandais

artikel 2 – standaardconfiscatie

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

concours de décisions de confiscation

Néerlandais

samenloop van beslissingen tot confiscatie

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 3: confiscation en valeur

Néerlandais

artikel 3: waardeconfiscatie

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

la confiscation spéciale est prononcée. »

Néerlandais

de bijzondere verbeurdverklaring wordt uitgesproken. »

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

transmission de la décision de confiscation

Néerlandais

toezending van de beslissing tot confiscatie

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation

Néerlandais

wederzijdse erkenning op beslissingen tot confiscatie

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

remettre des objets, sujets à confiscation

Néerlandais

aan verbeurdverklaring onderworpen voorwerpen afgeven

Dernière mise à jour : 2015-01-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

confiscation et recouvrement des avoirs d’origine criminelle

Néerlandais

confiscatie en ontneming van vermogensbestanddelen uit misdrijven

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

confiscation des gains financiers découlant d'actes criminels

Néerlandais

verbeurdverklaring van vermogensvoordelen uit misdrijven

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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