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consignation des energies

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Néerlandais

Infos

Français

programme national des energies renouvelables

Néerlandais

nationaal programma voor hernieuwbare energiebronnen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

consignation des sites et dates d’injection

Néerlandais

noteren van plaats en datum van uw injecties

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

consignation des droits et taxes à l'importation

Néerlandais

consignatie van rechten en heftingen ter zake van de invoer

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la partie responsable de la consignation des modifications de données;

Néerlandais

de partij die verantwoordelijk is voor het documenteren van wijzigingen in de gegevens;

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

7° la consignation des données au registre des cartes d'identité.

Néerlandais

7° voor het optekenen van de gegevens in het register van de identiteitskaarten.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

promouvoir les bonnes pratiques en matière de prévention et de consignation des incidents/accidents;

Néerlandais

goede praktijken bevorderen inzake de preventie en registratie van incidenten/ongevallen;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les modalités de la perception immédiate et de la consignation des amendes administratives sont arrêtées par le gouvernement flamand.

Néerlandais

de nadere regels inzake onmiddellijke inning en de consignatie van de administratieve geldboete worden vastgesteld door de vlaamse regering.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le concept de «vérification à rebours» recouvre la consignation des activités dans les systèmes informatiques.

Néerlandais

een „audit trail" is een registratie van de activiteiten van een computersysteem.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

subventions et autres aides publiques accordÉes au secteur des energies renouvelables par les États membres et par l'union europeenne

Néerlandais

subsidies en andere financiËle steun van de lidstaten en de europese unie aan de sector hernieuwbare energie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le roi peut déterminer la procédure de consignation des actifs qui apparaîtraient ultérieurement et le sort de ces actifs en cas d'apparition de nouveaux passifs.

Néerlandais

de koning kan de procedure tot het in consignatie geven van later opgedoken activa vaststellen, alsmede de bestemming van deze activa bij nieuw opgedoken passiva.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le roi détermine la procédure de consignation des actifs qui appartiendraient à la société et le sort de ces actifs en cas d'apparition de nouveaux passifs.

Néerlandais

de koning bepaalt welke procedure gevolgd moet worden voor de consignatie van de activa die de vennootschap zouden toebehoren en wat er met die activa moet gebeuren ingeval nieuwe passiva aan het licht komen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le roi détermine la procédure de consignation des actifs qui appartiendraient à l'association et le sort de ces actifs en cas d'apparition de nouveaux passifs.

Néerlandais

de koning bepaalt welke procedure moet worden gevolgd voor de consignatie van de activa die de vereniging zouden toebehoren en wat er met die activa moet gebeuren ingeval nieuwe passiva aan het licht komen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2° les mesures prises en vue de la consignation des sommes et valeurs, revenant aux créanciers ou aux copropriétaires et dont la remise n'a pu leur être faite.

Néerlandais

2° de maatregelen, genomen voor de consignatie van de gelden en waarden die aan schuldeisers of aan medeëigenaars toekomen en die hen niet konden worden overhandigd.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

après paiement des dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Néerlandais

na betaling van de schulden en lasten van de vennootschap of de consignatie van de nodige bedragen dienaangaande, zal het voor verdeling vatbaar saldo in eerste plaats dienen ter terugbetaling van de voor de volstorting der aandelen gedane stortingen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2° l'indication des mesures prises en vue de la consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux associés et dont la remise n'aurait pu leur être faite.

Néerlandais

2° van de maatregelen, genomen voor de consignatie van de gelden en waarden die aan schuldeisers of aan vennoten toekomen en die hun niet konden worden afgegeven.

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

de plus, on a dressé un inventaire des energies qui répondent le mieux aux besoins du secteur de la consommation individuelle - par exemple, petites industries et entreprises artisanales, agriculture et utilisations domestiques.

Néerlandais

voorts is ook de meest geschikte energie voor de behoeften in individuele verbruikssectoren aangegeven ­ bijvoorbeeld kleinschalige industriële en ambachtelijke ondernemingen, landbouw en huishoudelijk gebruik.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

19 avril 1999. - arrêté royal instituant une commission pour l'analyse des modes de production de l'electricité et le redéploiement des energies (ampere)

Néerlandais

19 april 1999. - koninklijk besluit tot inrichting van een commissie voor de analyse van de middelen voor productie van elektriciteit en de reëvaluatie van de energievectoren (ampere)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'importation temporaire de biens d'équipement professionnels avec un carnet ata ou un carnet cee évite la consignation des droits et taxes et l'établissement d'une déclaration en douane.

Néerlandais

indien beroepsuitrusting tijdelijk met ata- of eg-carnet wordt ingevoerd, behoeft geen zekerheid te worden gesteld en geen douaneverklaring te worden afgegeven.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en particulier, si le producteur d'une substance donnée retarde la consignation des informations pertinentes ou des résultats d'essais, l'entité centrale sera habilitée à conclure l'évaluation.

Néerlandais

met name wanneer een producent van een bepaalde stof te laat is met de indiening van informatie of testresultaten, zal de centrale instantie bevoegd zijn de beoordeling af te sluiten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

− après l’injection, inscrivez le site d’injection et la date correspondante dans les cases de l’agenda prévu à cet effet (voir l’exemple sur le schéma intitulé « consignation des sites et dates d’injection »).

Néerlandais

− noteer na de injectie de gebruikte injectieplaats en de datum in de tabel in uw patiëntendagboek (zie voorbeeld:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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