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d'où cette plainte contre lui

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Français

cour d'une plainte contre le parlement?

Néerlandais

want wat voert vandaag de dag de boventoon in de gemeenschap?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette plainte visait: a)

Néerlandais

die klacht betrof: a)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la dÉcision1la plainte contre le cdi

Néerlandais

besluit inzake klacht 41/97/(vk)ov tegen de raad van de europese unie en de europese commissie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

traitement d’une plainte contre une entreprise privÉe

Néerlandais

afhandeling van een klacht tegen een particuliere onderneming

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette plainte concerne un seul mot :

Néerlandais

deze klacht betreft één enkel woord :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cette plainte n'a pas d'effet suspensif.

Néerlandais

een dergelijk bezwaar heeft geen schorsende werking.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'objet de cette plainte était double :

Néerlandais

het voorwerp van de klacht was tweeërlei :

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette plainte a été retirée entre-temps.

Néerlandais

deze klacht is intussen ingetrokken.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette plainte a été transmise au médiateur le27mars 2001.

Néerlandais

in 1999 en 2000 voerde de europese commissie een europese campagne om aandacht tevragen voor het onderwerp “geweld tegen vrouwen”.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

plainte contre la fifa (affaire comp/37.124)

Néerlandais

klacht tegen de fifa (zaak comp/37.124)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette plainte a été rejetée comme étant sans fondement.

Néerlandais

de klacht werd niet ontvan­kelijk verklaard.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

il a été accusé réception de cette plainte le 26 août 1991.

Néerlandais

de ontvangst van deze klacht werd bevestigd op 26 augustus 1 991.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

cette plainte est adressée à l'agence qui en accuse immédiatement réception.

Néerlandais

deze klacht wordt aan het agentschap gestuurd dat onmiddellijk ontvangst bericht.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette plainte a été rejetée par la commission comme étant insuffisante.

Néerlandais

derhalve moet worden onderzocht, of de instellingen aan deze plicht hebben voldaan.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

cette plainte a été rejetée par décision de la commission du 30 avril 1998'5.

Néerlandais

de klacht werd verworpen bij beschikking van de commissie van 30 april 1998 '5.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

cette plainte a été déposée par des entreprises qui fabriquent le produit importé.

Néerlandais

de klacht is afkomstig van mensen die het geïmporteerde product maken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

la commission a fait part de cette plainte aux autorités britanniques le 6 décembre 1995.

Néerlandais

de commissie heeft de britse autoriteiten op 6 december 1995 van de klacht in kennis gesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

cette plainte est traitée selon le droit national de l'État où l'infraction a été commise.

Néerlandais

deze klacht wordt behandeld volgens het nationale recht van de staat waar het feit gepleegd is.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

À la suite de cette plainte, de nombreux échanges de correspondance avec l'allemagne ont eu lieu.

Néerlandais

na deze klacht vond een uitvoerige briefwisseling met duitsland plaats.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Français

dans cette plainte, la communauté tiendra compte, bien entendu, des mesures envisa-

Néerlandais

• een onderhandse lening in dm van 14,5 mil­joen ecu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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