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définis à l'article

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Néerlandais

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Français

l' article 41;

Néerlandais

artikel 41;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

l’ article 30

Néerlandais

verwijzingen uit hoofde van artikel 30

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

de l’ article 36

Néerlandais

36

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

reste l' article 5.

Néerlandais

artikel 5 blijft over.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

ensuite, l' article 12.

Néerlandais

dan artikel 12.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

l’ article 7 (5)

Néerlandais

verwijzingen uit in behandeling hoofde van artikel 7, in behandeling lid 5

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

l' article 311 est abrogé.

Néerlandais

artikel 311 wordt geschrapt.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Français

   l’ article  27  b.

Néerlandais

-- artikel 27 b.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

base juridique: l' article 31.

Néerlandais

de rechtsgrond is artikel 31.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

l' article 124 est très clair.

Néerlandais

artikel 124 is heel duidelijk.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

l. article 4 paragraphe 2 ter

Néerlandais

l. artikel 4, lid 2 ter

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

l' article 3 est évidemment essentiel.

Néerlandais

artikel 3 is uiteraard van essentieel belang.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

l' article 2bis suivant est inséré:

Néerlandais

het volgende artikel 2 bis wordt ingevoegd: ‘artikel 2 bis

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Français

l' article 13-- abrogation-- est ajouté.

Néerlandais

artikel 13- intrekking ingetrokken. is nieuw.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Qualité :

Français

l' article 294 devient l' article 48bis.

Néerlandais

artikel 294 wordt artikel 48 bis.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Français

définir l' heure

Néerlandais

tijd instellen

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Français

définir l'effet...

Néerlandais

effect instellen...

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Français

affichage définir l' encodage

Néerlandais

beeld codering instellen

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Français

définir l'épaisseur du crayon

Néerlandais

& lijnbreedte instellen

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Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

définir l'estimation des conversions...

Néerlandais

schattingsconversies definiëren...

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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