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délégataire

Néerlandais

delegatieverkrijger

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Français

le délégataire doit rendre compte des actes effectués dans le cadre de la délégation.

Néerlandais

de gedelegeerde moet verantwoording afleggen over wat hij of zij op basis van de gedelegeerde bevoegdheid heeft gedaan.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le délégataire doit quant à lui procéder à une évaluation des risques liés aux objectifs qui lui sont confiés.

Néerlandais

wat de gedelegeerde betreft moet hij ook een evaluatie uitvoeren van de risico's die aan de hem toegewezen doelstellingen verbonden zijn.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Français

39 son délégataire, en l'occurrence le directeur général de la caisse autonome d'amortissement. ment.

Néerlandais

uit het onder zoek van de rekenkamer bij deze organisatie is gebleken dat sprake was van botsende belangen: twee van de vier leden van haar beheerraad waren namelijk tevens bestuurslid van de bureaus voor technische bijstand die belast zijn met de follow-up van de programma's.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

mais il faut s'en tenir au traité et reconnaître qu'il est impératif que chaque etat membre soit le délégataire.

Néerlandais

de commissie gaat voor een groot deel akkoord met de uitvoerige analyse van de rekenkamer.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cette requête élail dirigée contre l'onilait en tant que «délégataire des institutions européennes, plus particulièrement de la commission».

Néerlandais

dat verzoekschrift was gericht tegen onilait als "lasthebber van de europese instellingen, meer in het bijzonder de commissie".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

elle remarque en outre que le cahier des charges, tel qu'envisagé pour la période postérieure à 2013, prévoit que le délégataire sera seulement en charge du service de base.

Néerlandais

zij merkt bovendien op dat het bestek, zoals gepland voor de periode na 2013, bepaalt dat de concessiehouder alleen belast zal zijn met de basisdienst.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Français

"organisme délégataire", un tiers auquel les autorités compétentes ont délégué des tâches de contrôle officiel spécifiques ou d'autres activités officielles;

Néerlandais

"gemachtigde instantie": derde partij waaraan de bevoegde autoriteiten specifieke taken in verband met officiële controles of andere officiële activiteiten hebben gedelegeerd;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

l'acte de délégation définit les tâches confiées aux délégataires.

Néerlandais

in het delegatiebesluit worden de aan de delegatieverkrijgers toevertrouwde taken omschreven.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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