Vous avez cherché: dans l'affaire portant le numéro de rôle (Français - Néerlandais)

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dans l'affaire portant le numéro de rôle

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Infos

Français

dans l'affaire portant le numéro 1311 du rôle

Néerlandais

in de zaak met rolnummer 1311

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 21
Qualité :

Français

ide dans l'affaire portant le numéro 1071 du rôle

Néerlandais

ide in de zaak met rolnummer 1071

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

requête dans l'affaire portant le numéro 974 du rôle

Néerlandais

verzoekschrift in de zaak met rolnummer 974

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Français

aziz (dans l'affaire portant le numéro 1174 du rôle);

Néerlandais

aziz (in de zaak met rolnummer 1174);

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la requête dans l'affaire portant le numéro 975 du rôle

Néerlandais

verzoekschrift in de zaak met rolnummer 975

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

rens, requérant dans l'affaire portant le numéro 1488 du rôle;

Néerlandais

rens, verzoeker in de zaak met rolnummer 1488;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

vandenplas dans l'affaire portant le numéro 1131 du rôle, de j.

Néerlandais

vandenplas in de zaak met rolnummer 1131, van j.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

position des requérants dans l'affaire portant le numéro 1485 du rôle

Néerlandais

standpunt van de verzoekers in de zaak met rolnummer 1485

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

kokou comlan (dans l'affaire portant le numéro 1173 du rôle);

Néerlandais

kokou comlan (in de zaak met rolnummer 1173);

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

décrète le désistement dans l'affaire portant le numéro 1287 du rôle;

Néerlandais

wijst de afstand in de zaak met rolnummer 1287 toe;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

moyen des parties requérantes dans l'affaire portant le numéro 1040 du rôle

Néerlandais

middel van de verzoekende partijen in de zaak met rolnummer 1040

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

mémoire du conseil des ministres dans l'affaire portant le numéro 1092 du rôle

Néerlandais

memorie van de ministerraad in de zaak met rolnummer 1092

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le deuxième moyen dans l'affaire portant le numéro 974 du rôle est rejeté.

Néerlandais

het tweede middel in de zaak met rolnummer 974 wordt verworpen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les faits et la procédure antérieure dans l'affaire portant le numéro 1105 du rôle

Néerlandais

de feiten en de rechtspleging in het bodemgeschil in de zaak met rolnummer 1105

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

mémoire en réponse des parties requérantes dans l'affaire portant le numéro 978 du rôle

Néerlandais

memorie van antwoord van de verzoekende partijen in de zaak met rolnummer 978

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

mémoire de la s.a. coulier marcel dans l'affaire portant le numéro 1071 du rôle

Néerlandais

memorie van de n.v. coulier marcel in de zaak met rolnummer 1071

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le requérant dans l'affaire portant le numéro 1292 du rôle agit en sa qualité d'avocat.

Néerlandais

de verzoeker in de zaak met rolnummer 1292 treedt op in zijn hoedanigheid van advocaat.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la question préjudicielle est libellée comme suit dans l'affaire portant le numéro 1150 du rôle :

Néerlandais

de prejudiciële vraag luidt in de zaak met rolnummer 1150 :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le moyen unique formulé dans l'affaire portant le numéro 1293 du rôle ne peut être admis.

Néerlandais

het enig middel in de zaak met rolnummer 1293 kan niet worden aangenomen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans l'affaire portant le numéro 1390 du rôle, les parties requérantes allèguent une double discrimination.

Néerlandais

in de zaak met rolnummer 1390 voeren de verzoekende partijen een dubbele discriminatie aan.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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