Vous avez cherché: dans le délai imparti par la loi (Français - Néerlandais)

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dans le délai imparti par la loi

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Néerlandais

Infos

Français

la faisabilité dans le délai imparti;

Néerlandais

de haalbaarheid binnen het vastgestelde tijdsbestek;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

& continuer après le délai imparti

Néerlandais

ga & door na verstrijken van tijdslimiet

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

la majorité des États membres ont mis en œuvre l'arrêt dans le délai imparti par la cour de justice41.

Néerlandais

de meeste lidstaten hebben het arrest binnen de door het hvjeu gegeven deadline ten uitvoer gelegd41.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aujourd'hui expire le délai imparti par les accords intérimaires d'oslo.

Néerlandais

vandaag loopt de termijn af van het interimakkoord van oslo.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les commissions font toujours rapport au conseil, le cas échéant, dans le délai imparti par le conseil.

Néerlandais

de commissies rapporteren altijd aan de raad, in voorkomend geval binnen de door de raad gestelde termijn.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

Néerlandais

het comité douanewetboek heeft geen advies uitgebracht binnen de door zijn voorzitter vastgestelde termijn,

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

Néerlandais

het comité van beheer voor granen heeft geen advies uitgebracht binnen de door zijn voorzitter bepaalde termijn,

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 58
Qualité :

Français

(18) l’italie n’a pas répondu à l’injonction dans le délai imparti par décision de la commission.

Néerlandais

(18) italië heeft niet binnen de bij beschikking van de commissie vastgestelde termijn op het bevel tot het verstrekken van inlichtingen geantwoord.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

s'il n'est pas remédié auxdites irrégularités dans le délai imparti par l'office, ce dernier rejette la demande.

Néerlandais

indien de gebreken niet binnen de door het bureau gestelde termijn worden verholpen, wijst het bureau het verzoek af.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(12) les comités de gestion concernés n'ont pas émis d'avis dans le délai imparti par leurs présidents,

Néerlandais

(12) de betrokken beheerscomités hebben geen advies uitgebracht binnen de door hun voorzitter bepaalde termijn,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

s'il n'est pas remédié auxdites irrégularités dans le délai imparti par l'office, celui-ci rejette la demande d'enregistrement.

Néerlandais

indien de gebreken niet binnen een door het bureau gestelde termijn worden verholpen, wijst het bureau de aanvrage om inschrijving af.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le comité émet son avis dans les délais impartis par la commission.

Néerlandais

het comité geeft zijn opinie binnen de door de commissie toegemeten termijn.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
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