Vous avez cherché: demandeur en divorce (Français - Néerlandais)

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demandeur en divorce

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Contributions humaines

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Français

Néerlandais

Infos

Français

demandeur en appel

Néerlandais

eiser in hoger beroep

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le demandeur en est informé

Néerlandais

de aanvrager wordt hiervan op de hoogte gesteld.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le demandeur en est avisé.

Néerlandais

de verzoeker wordt daarvan verwittigd.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

admettre la demande en divorce

Néerlandais

de vordering tot echtscheiding toewijzen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le demandeur en a été informé le

Néerlandais

de aanvrager werd ervan op de hoogte gebracht op

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

le demandeur en est immédiatement informé.

Néerlandais

de aanvrager wordt hiervan onverwijld in kennis ge­steld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le demandeur en est avisé par écrit.

Néerlandais

de indiener wordt hiervan schriftelijk op de hoogte gebracht.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour autant que le demandeur en dispose :

Néerlandais

voorzover de aanvrager hierover beschikt :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

adressent une réponse au demandeur en indiquant:

Néerlandais

de aanvrager antwoorden door:

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

conversion de la séparation de corps en divorce

Néerlandais

omzetting van scheiding van tafel en bed in echtscheiding

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

le demandeur en est également averti par écrit.

Néerlandais

de aanvrager wordt daar eveneens per brief over geïnformeerd.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

adib, qui s'était porté demandeur en intervention.

Néerlandais

adib, die een vordering tot tussenkomst had ingesteld.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il incombe au demandeur d'en fournir la preuve.

Néerlandais

het is de taak van de ver zoeker om de bewijslast daartoe te leveren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour prévenir efficacement la fuite du demandeur, en particulier:

Néerlandais

om doeltreffend te voorkomen dat de verzoeker onderduikt, in het bijzonder:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 6 - conversion de la séparation de corps en divorce

Néerlandais

artikel 6 - omzetting van de scheiding van tafel en bed in echtscheiding

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

section iv. - conversion de la séparation de corps en divorce.

Néerlandais

afdeling iv. - omzetting van de scheiding van tafel en bed in echtscheiding.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

si la demande est incomplète, le demandeur en est avisé dans le mois.

Néerlandais

indien de aanvraag onvolledig is, wordt de aanvrager binnen de maand verwittigd.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sous-section 2. - spécialités classées par le demandeur en classe 2

Néerlandais

onderafdeling 2. - specialiteiten door de aanvrager gerangschikt in klasse 2

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'etat membre demandeur en informe également les autres etats membres.

Néerlandais

de verzoekende lid-staat stelt ook de overige lid-staten hiervan in kennis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

- les réponses apportées par le demandeur, en particulier les données cliniques complémentaires

Néerlandais

- de door de aanvrager verstrekte antwoorden, in het bijzonder de aanvullende klinische gegevens die

Dernière mise à jour : 2012-04-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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