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des sociétés bénéficie de la défiscalisation

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Néerlandais

Infos

Français

quiconque bénéficie de la majoration libérée.

Néerlandais

de staat en zijn instellingen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

bénéficie de la pension de non-actif.

Néerlandais

ontvangt een uitkering voor niet-actieven.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il bénéficie de la garantie de banques commerciales.

Néerlandais

de handelsbanken nemen deel door garanties te verlenen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le conseil bénéficie de l'aide:

Néerlandais

de raad wordt bijgestaan door:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la défiscalisation compétitive : esquisse de la situation

Néerlandais

de competitieve defiscalisatie: een situatieschets

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(132) six sociétés ont bénéficié de ce régime pendant la période d'enquête.

Néerlandais

(132) zes ondernemingen maakten in het onderzoektijdvak gebruik van deze regeling.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(84) trois sociétés ont bénéficié de ce régime pendant la période d'enquête.

Néerlandais

(84) drie ondernemingen maakten tijdens het onderzoektijdvak gebruik van deze regeling.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

bénéficier de la réciprocité dans le pays tiers

Néerlandais

wederkerigheid in het derde land

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

qui peut bénéficier de la sécurité sociale?

Néerlandais

wie heeft recht op sociale uitkeringen?

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour pouvoir bénéficier de la prime spéciale:

Néerlandais

om voor de speciale premie in aanmerking te komen:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

bénéficier de

Néerlandais

genieten

Dernière mise à jour : 2015-05-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

bénéficier de la gratuité ou de la quasi-gratuité

Néerlandais

...de diensten gratis of bijna gratis krijgt

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l’ensemble de la société bénéficie de la pac par l’alimentation, la gestion des territoires, l’environnement.

Néerlandais

via voeding, landschapbeheer en het milieu komt het glb de hele samenleving ten goede.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pouvoir bénéficier de

Néerlandais

in aanmerking komen voor

Dernière mise à jour : 2016-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour bénéficier de la subvention, l'intéressé doit notamment:

Néerlandais

om voor de subsidie in aanmerking te komen, moet de belanghebbende met name:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la société bénéficie de l'immunité d'exécution pour les biens entièrement ou partiellement affectés à la mise en oeuvre de ses tâches de service public.

Néerlandais

de maatschappij geniet de vrijstelling van uitvoering voor de goederen die geheel of gedeeltelijk bestemd zijn voor de uitvoering van haar openbare opdrachten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

corporaciÓn dermoestÉtica de publicité constitue une restriction à la libre prestation de services en tant qu’il empêche des sociétés d’autres États membres de bénéficier de prestations de services de diffusion de la publicité télévisée.

Néerlandais

corporaciÓn dermoestÉtica die regeling inzake reclame vennootschappen uit andere lidstaten belet, diensten inzake de uitzending van televisiereclame te ontvangen, levert zij bovendien een beperking van het vrij verrichten van diensten op.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l’autre producteur jugeait normal qu’une société bénéficie d’une dispense de loyer pendant la phase de construction d’un projet.

Néerlandais

de andere producent meende dat het normaal is dat een bedrijf tijdens de opbouwfase van een project een tijdlang geen huur betaalt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les pourront bénéficier de l’aide.

Néerlandais

de verordening zou in 2006 in werking moeten treden

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'ensemble de la société bénéficie de cette politique commune européenne par l'alimentation, par la gestion de territoires, par la protection de l'environnement.

Néerlandais

via voeding, landschapsbeheer en milieubescherming komt dit gemeenschappelijk europees beleid de samenleving als geheel ten goede.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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