Vous avez cherché: devant le conseil d'état (Français - Néerlandais)

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devant le conseil d'état

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Néerlandais

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Français

devant le conseil.

Néerlandais

al in 1960 leg werd gestemd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

devant le conseil d'etat, p.

Néerlandais

voor de raad van state beklemtoont p.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

conseil d'État

Néerlandais

raad van state

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

levert, requérant devant le conseil d'etat

Néerlandais

levert, verzoeker voor de raad van state

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la proposition est devant le conseil

Néerlandais

het voorstel is in behandeling bij de raad.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la proposition est devant le conseil.

Néerlandais

5) huidige stand 6) referenties

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'état des travaux devant le conseil

Néerlandais

stand van de werkzaamheden van de raad

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les affaires sociales devant le conseil

Néerlandais

— na te gaan op welke voorwaarden het europees sociaal fonds eventueel kan worden betrokken bij de actie van de lid-staten door middel van proefprojecten van beperkte omvang in de geest van artikel 7 van verordening (eeg) 2396/71 van de raad van

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(lois) ou devant le conseil d'État pour les actes exécutifs et administratifs.

Néerlandais

deze fundamentele opwaardering van hun rol bij het formuleren van europees beleid heeft onder andere ertoe geleid dat de länder een belangrijke rol hebben gespeeld tijdens de voorbereiding van de intergouvernementele conferenties van amsterdam en nice.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

comme indiqué précédemment, aucun recours n'est ouvert devant le conseil d'État.

Néerlandais

zo is er, zoals reeds vermeld, geen rechtsplegingsvergoeding voor de raad van state.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Français

de nombreux recours devant le conseil d'État portent sur la violation de cette obligation.

Néerlandais

veel beroepen voor de raad van state hebben betrekking op de schending van die verplichting.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Français

le régime pour les procédures devant le conseil d'État est différent de celui du code judiciaire.

Néerlandais

het stelsel voor procedures bij de raad van state verschilt van dat van het gerechtelijk wetboek.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en cas de procédure devant le conseil d'État, il n'y a pas non plus d'indemnité de procédure.

Néerlandais

ook voor de raad van state is er geen rechtsplegingsvergoeding.

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

aucun recours n'avait encore été introduit devant le conseil d'État à l'époque du rapport.

Néerlandais

tot op heden is van deze mogelijkheid nog geen enkele keer gebruikgemaakt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

le conseil d’État (section de l’intérieur) entendu,

Néerlandais

na de raad van state (afdeling binnenlandse zaken) te hebben gehoord,

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

conseiller d'État

Néerlandais

lid van de raad van state

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

quid des contentieux fiscal et social, du contentieux devant le conseil d'État et devant la cour d'arbitrage, etc. ?

Néerlandais

wat gebeurt er met de fiscale en sociale geschillen, de geschillen voor de raad van state en voor het arbitragehof, enz. ?

Dernière mise à jour : 2015-10-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en ce qui concerne les procédures devant le conseil d'État, on peut également opter pour l'octroi d'une indemnité de procédure.

Néerlandais

inzake procedures voor de raad van state kan eveneens worden geopteerd voor de toekenning van een rechtsplegingsvergoeding.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la société jvc a fait appel à la décision du conseil de la concurrence devant le conseil d'État, qui a rejeté sa requête.

Néerlandais

de vennootschap jvc is van de beslissing van de concurrentieraad in beroep gegaan bij de raad van state, die dit beroep evenwel heeft verworpen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

m. dellas et plusieurs syndicats ont introduit devant le conseil d’État des recours en annulation du décret en question.

Néerlandais

dellas en verschillende vakorganisaties hebben bij de conseil d’État beroepen ingesteld tot nietigverklaring van het besluit.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

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