Vous avez cherché: devant les juridictions du fond (Français - Néerlandais)

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devant les juridictions du fond

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Néerlandais

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Français

attraire devant les juridictions

Néerlandais

worden opgeroepen voor de gerechten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

attraire devant les juridictions nationales

Néerlandais

voor de nationale rechter dagen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

les procedures devant les juridictions arbitrales

Néerlandais

civiele procedures met betrekking tot de artikelen 85 en 86 a. rechterlijke bevoegdheid b. procesverloop c. tenuitvoerlegging van vonnissen en arresten

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

elle a contesté, devant les juridictions alle

Néerlandais

daarbij betoogde zij onder meer dat de

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

possibilité: recours devant les juridictions européennes

Néerlandais

beroep bij het hofvan justitie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

d. quelques aaires introduites devant les juridictions

Néerlandais

d — rechtszaken: een selectie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

invoqués par les justiciables devant les juridictions nationales.

Néerlandais

artikel 1, lid 3, van richtlijn 93/104/eg van de raad van 23 november 1993 betreffende een aantal aspecten van de organisatie van de arbeidstijd, moet aldus worden uitgelegd, dat de in die bepaling beoogde uitzonderingen alle werknemers van de sector wegvervoer omvatten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

au secret des procédures engagées devant les juridictions;

Néerlandais

het geheim van de voor de rechtbanken gevoerde procedures;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

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Français

titre ii. - de la procédure devant les juridictions militaires

Néerlandais

titel ii. - rechtspleging voor de militaire rechtscolleges

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

3° au secret des procédures engagées devant les juridictions;

Néerlandais

3° aan het geheim van de voor de rechtbanken gevoerde procedures;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

m. hay a contesté ce refus devant les juridictions françaises.

Néerlandais

hay heeft deze weigering betwist voor de franse gerechten.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

les actions devant les juridictions nationales sont une autre option.

Néerlandais

de gang naar de nationale rechter is een andere mogelijkheid.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

le requérant a contesté cette décision devant les juridictions nationales.

Néerlandais

verstaat dat partijen binnen zes maanden na dit arrest de in gemeen overleg vastgestelde bedragen die moeten worden betaald, aan het gerecht zullen overleggen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

dispositions devant les juridictions de l'etat membre d'accueil.

Néerlandais

hof, ,,dat de sluiting van het protocol namens de gemeenschap op 6dnrechtsgrondslag moet worden gebaseerd, welke specifiek betrekking heeft op het milieubeleid"(punt42).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

un système d'aide judiciaire est applicable devant les juridictions pénales.

Néerlandais

ingevolge artikel 162 van de grondwet kan eenieder die kan aantonen belanghebbende te zijn een zaak bij het hof aanhangig maken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

son application difficile devant les juridictions de fond a effectivement donné lieu à une insécurité juridique.

Néerlandais

de moeilijkheden in de toepassing ervan door de vonnisrechters hebben inderdaad gezorgd voor rechtsonzekerheid.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
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Français

emploi des langues devant les juridictions civiles et commerciales de première instance

Néerlandais

gebruik der talen voor de burgerlijke rechtbanken en de rechtbanken van koophandel van eersten aanleg

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Français

arsenal a engagé un recours contre m. reed devant les juridictions nationales.

Néerlandais

arsenal heeft tegen de heer reed een procedure ingesteld voor de nationale rechterlijke instanties.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

Français

on ne peut que constater que ces problèmes se rencontrent effectivement aujourd'hui devant les juridictions de fond.

Néerlandais

we kunnen nu alleen maar vaststellen dat de vonnisrechters inderdaad geconfronteerd worden met deze problemen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Français

il exercerait l'action publique devant les juridictions compétentes des États membres.

Néerlandais

de europese officier van justitie zou de zaken bij de bevoegde nationale rechterlijke instanties aanhangig maken.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

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