Vous avez cherché: dispositions légales ou réglementaires (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

Dutch

Infos

French

dispositions légales ou réglementaires

Dutch

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

les dispositifs de publicité résultant des dispositions légales ou réglementaires;

Néerlandais

publiciteitsinrichtingen die voortvloeien uit wettelijke of reglementaire bepalingen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés ;

Néerlandais

de relevante wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen en andere rechtsvoorschriften;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

d) les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;

Néerlandais

d) de toepasselijke wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen en andere juridische aspecten;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une infraction est constituée lorsqu'ü est enfreint aux dispositions légales ou réglementaires.

Néerlandais

van overtreding is sprake wanneer inbreuk wordt gemaakt op de wettelijke of reglementaire voorschriften.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

« , en vertu de cette loi ou d'autres dispositions légales ou réglementaires. ».

Néerlandais

« , ingevolge deze wet of andere wettelijke of reglementaire bepalingen. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

4° ne pas enfreindre gravement les dispositions légales ou réglementaires relatives au travail intérimaire .

Néerlandais

4° niet in ernstige overtreding zijn van de wettelijke of reglementaire bepalingen in verband met uitzendarbeid.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cette disposition est applicable, que la position dominante soit imputable à des dispositions légales ou réglementaires

Néerlandais

voor de toepassing van deze bepaling doet het er niet toe of een onderneming met een machtspositie deze aan een maatregel van de staat dan wel aan haar eigen optreden te danken heeft.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les interconnexions entre réseaux ne peuvent être interrompues, sauf en application de dispositions légales ou réglementaires.

Néerlandais

de interconnecties tussen netten mogen niet worden onderbroken, behalve overeenkomstig wettelijke of reglementaire voorschriften.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

d'autres institutions et organismes agrées à cette fin en vertu de dispositions légales ou réglementaires;

Néerlandais

andere instellingen en organismen die daartoe gemachtigd zijn op grond van wettelijke of reglementaire bepalingen »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il y sera donné suite dans la mesure des dispositions légales ou réglementaires internes de l'etat requis.

Néerlandais

er wordt gevolg aan gegeven voorzover zulks krachtens de interne wetgeving of reglementen van de aangezochte staat mogelijk is.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le respect de toutes les dispositions légales ou réglementaires le respect de tout règlement spécifique de l'employeur.

Néerlandais

wettelijke of reglementaire voorschriften waaraan moet worden voldaan. specifiek personeelsbeleid yan de werkgeyer.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

et qu’il soit couvert globalement contre les mêmes risques en application de toutes autres dispositions légales ou réglementaires.

Néerlandais

en hij globaal genomen tegen dezelfde risico’s verzekerd is krachtens welke andere wettelijke of bestuursrechtelijke bepaling dan ook.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la conclusion du présent protocole d'accord n'affectera pas d'éventuelles dispositions légales ou réglementaires ultérieures.

Néerlandais

het sluiten van dit protocolakkoord doet geen afbreuk aan eventuele toekomstige wettelijke of reglementaire bepalingen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il ne peut non plus être rendu public, à moins que des dispositions légales ou réglementaires l'autorisent ou l'imposent.

Néerlandais

het mag evenmin aan derden worden bekendgemaakt, tenzij wettelijke of reglementaire beschikkingen dit toelaten of opleggen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les analyses de contrôle, lorsqu'elles font apparaitre une infraction à des dispositions légales ou réglementaires, aboutissent à des sanctions.

Néerlandais

indien bij de controle-analyses een overtreding van de wettelijke of reglementaire bepalingen wordt vastgesteld, kan strafvervolging worden ingesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'attestation de soins est complétée conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur en matière d'assurance maladie-invalidité.

Néerlandais

het getuigschrift voor verstrekte hulp wordt ingevuld overeenkomstig de inzake ziekte- en invaliditeitsverzekering geldende wettelijke of reglementaire bepalingen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le nouveau travailleur a droit à une indemnité (d'apprentissage) fixée conformément aux dispositions légales ou réglementaires qui s'y appliquent;

Néerlandais

de nieuwe werknemer heeft recht op een (leer)vergoeding die vastgesteld wordt overeenkomstig wettelijke of reglementaire bepalingen die daarop van toepassing zijn;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1° au § 1er, les mots « sans préjudice des règles propres » sont remplacés par les mots « sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires propres »;

Néerlandais

1° in § 1 worden de woorden « onverminderd de regels » vervangen door de woorden « onverminderd de wettelijke of reglementaire bepalingen » ;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

2° à l'alinéa 2, les mots « sans préjudice des dispositions légales existantes » sont remplacés par les mots « sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires particulières »;.

Néerlandais

2° in het tweede lid werden de woorden « onverminderd de bestaande wettelijke bepalingen » vervangen door de woorden « onverminderd specifieke wettelijke of reglementaire bepalingen »;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

obligation légale ou réglementaire

Néerlandais

wettelijke of bestuursrechtelijke verplichting

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,788,212,242 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK