Vous avez cherché: elle donne les permis d'urbanisme (Français - Néerlandais)

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elle donne les permis d'urbanisme

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Néerlandais

Infos

Français

les permis d'urbanisme.

Néerlandais

de stedenbouwkundige vergunningen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

permis d'urbanisme

Néerlandais

stedenbouwkundige vergunning

Dernière mise à jour : 2013-09-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les permis d'urbanisme périmés;

Néerlandais

de vervallen stedenbouwkundige vergunningen;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les permis d'urbanisme délivrés définitifs;

Néerlandais

de definitief afgeleverde stedenbouwkundige vergunningen;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

division des permis d'urbanisme

Néerlandais

afdeling stedenbouwkundige vergunningen

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

certificat ou permis d'urbanisme :

Néerlandais

stedebouwkundig attest of stedebouwkundige vergunning :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

permis d'urbanisme et d'environnement

Néerlandais

stedenbouwkundige- en milieuvergunning

Dernière mise à jour : 2016-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les charges sont mentionnées dans le permis d'urbanisme.

Néerlandais

de lasten worden vermeld in de stedenbouwkundige vergunning.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chapitre ier. - du permis d'urbanisme

Néerlandais

hoofdstuk i - stedebouwkundige vergunning

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

arrete de suspension du permis d'urbanisme

Néerlandais

besluit tot schorsing van de stedenbouwkundige vergunning

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

a) soit une demande de permis d'urbanisme;

Néerlandais

a) hetzij een aanvraag voor een stedenbouwkundig(e) vergunning;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° projets soumis à un permis d'urbanisme :

Néerlandais

1° projecten waarvoor een stedebouwkundige vergunning vereist is :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'introduction de la demande de permis d'urbanisme;

Néerlandais

de indiening van de aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le permis d'urbanisme et d'environnement définitif et exécutoire

Néerlandais

de definitieve en uitvoerbare stedenbouwkundige- en milieuvergunning

Dernière mise à jour : 2016-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

4° du permis d'urbanisme, lorsqu'il est requis.

Néerlandais

4° de stedenbouwkundige vergunning indien vereist.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dans le périmètre faisant l'objet du permis d'urbanisme;

Néerlandais

binnen de perimeter die het voorwerp uitmaakt van de stedenbouwkundige vergunning;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les permis d'urbanisme locaux sont vitaux pour le développement des parcs d'éoliennes.

Néerlandais

vergunningen van lokale overheden zijn van essentieel belang voor de ontwikkeling van windparken.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

5° la copie du permis d'urbanisme, s'il échet;

Néerlandais

5° het afschrift van de stedenbouwkundige vergunning, in voorkomend geval;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

annexe ii - procédure de délivrance des permis d’urbanisme

Néerlandais

bijlage ii – procedure voor de verlening van bouwvergunningen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

donnent lieu obligatoirement à l'imposition de charges d'urbanisme, les permis d'urbanisme autorisant :

Néerlandais

er moeten steeds stedenbouwkundige lasten worden opgelegd bij stedenbouwkundige vergunningen voor :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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