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en règle de cotisation

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Français

Néerlandais

Infos

Français

être en règle de cotisation;

Néerlandais

in regel zijn met de bijdragen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

règle de hund

Néerlandais

hund

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

rappel de cotisation

Néerlandais

navordering van bijdragen

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

"année de cotisation" :

Néerlandais

"bijdragejaar" :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE
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Français

règle de l'unité

Néerlandais

eenheidsbeginsel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

crédits de cotisation . . . . . . . . ..........................................................................................

Néerlandais

premiekredieten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le travailleur doit être en règle de cotisation syndicale depuis le 1er mars des 12 mois écoulés.

Néerlandais

moet de werknemer sinds 1 maart van de voorbije 12 maanden de vakbondsbijdragen hebben betaald.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° être en règle de cotisations auprès de la société mutualiste;

Néerlandais

3° in regel zijn met de bijdragen bij de maatschappij van onderlinge bijstand;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

5 eur par an pour les employés qui paient une cotisation syndicale réduite et qui sont en règle de cotisation à la date du paiement de la ristourne.

Néerlandais

5 eur per jaar voor bedienden die een beperkte syndicale bijdrage in de vereiste vormen betaald hebben op het ogenblik van de betaling van de korting.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

123 eur par an pour les employés qui paient une cotisation syndicale normale et qui sont en règle de cotisation à la date du paiement de la ristourne;

Néerlandais

123 eur per jaar voor bedienden die een normale syndicale bijdrage in de vereiste vormen betaald hebben op het ogenblik van de betaling van de korting;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le décompte s'effectue sur base du nombre de carnets syndicaux en règle de cotisation et prouvant une affiliation de minimum six mois effectifs au moment du controle.

Néerlandais

de berekening gebeurt aan de hand van het aantal syndicale lidboekjes in regel met een effectief lidmaatschap van minstens zes maanden op het ogenblik van de controle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

61,5 eur par an pour les travailleurs qui paient une cotisation syndicale réduite et qui sont en règle de cotisation à la date du paiement de la ristourne, ainsi que pour tous les travailleurs en prépension.

Néerlandais

61,5 eur per jaar voor werknemers die een beperkte syndicale bijdrage in de vereiste vormen betaald hebben op het ogenblik van de betaling van de korting, evenals voor de werknemers die op brugpensioen zijn.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

recouvrement de cotisations

Néerlandais

inning van premies of bijdragen

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

123 eur par an pour les travailleurs qui payent une cotisation syndicale normale et qui sont en règle de cotisations à la date du paiement de la ristourne;

Néerlandais

123 eur per jaar voor werknemers die een met normale syndicale bijdrage in de vereiste vormen betaald hebben op het ogenblik van de betaling van de korting;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce contrôle s'effectuera au siège d'une organisation syndicale sur base de leurs listings d'affiliés en règle de cotisations.

Néerlandais

deze controle gebeurt op de zetel van een vakorganisatie op basis van hun lijsten van aangesloten leden die hun bijdragen hebben betaald.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le pouvoir adjudicateur doit dans ce cas s'enquérir de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.

Néerlandais

in dit geval moet de aanbestedende overheid inlichtingen inwinnen over de toestand van de inschrijver, teneinde na te gaan of hij voldaan heeft aan de voorschriften inzake betaling van de sociale zekerheidsbijdragen.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

6° une attestation de l'office national de sécurité sociale dont il résulte que l'exploitant est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.

Néerlandais

6° een attest van de rijksdienst voor sociale zekerheid waaruit blijkt dat de exploitant in regel is inzake de bijdragen van sociale zekerheid en bestaanszekerheid

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

la prime est payable fin février de chaque année pour les 12 mois écoulés, pour autant que l'employé soit inscrit dans l'entreprise au 28 février de l'année et qu'il soit en règle de cotisation depuis le 1er mars des 12 mois écoulés.

Néerlandais

de premie is betaalbaar op het einde van februari van elk jaar voor de 12 voorbije maanden, op voorwaarde dat de bediende op 28 februari van het jaar ingeschreven is in de onderneming en dat hij sinds 1 maart van de voorbije 12 maanden de vakbondsbijdragen heeft betaald.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° la preuve de ce que le demandeur a été et demeure en règle de cotisations sociales relatives au personnel occupé ou pour lui-même s'il relève de la législation relative aux travailleurs indépendants;

Néerlandais

3° het bewijs dat de aanvrager in regel is en blijft met de sociale bijdragen betreffende het aangeworven personeel of voor hemzelf als hij valt onder de wetgeving voor zelfstandigen;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par dérogation à l'article 5, lorsque l'entreprise n'est pas en règle de cotisation, conformément à l'article 6, le comité de gestion du "fonds forestier" peut arrêter des critères spécifiques en faveur des jeunes et des nouveaux ouvriers.

Néerlandais

in afwijking van artikel 5, wanneer de onderneming niet in orde is met de bijdragen, conform artikel 6, kan het beheerscomité van het "bosuitbatingsfonds" specifieke criteria bepalen voor jongeren en voor nieuwe werklieden in de sector.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE
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