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entrer dans la phase de demande d’autorisation

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Infos

Français

procédures de demande d’autorisation

Néerlandais

procedures voor het vragen van een toestemming

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

processus de demande d’autorisation du déploiement des dcp

Néerlandais

aanvraagprocedures voor de goedkeuring van de inzet van fad's

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le gouvernement arrête la composition du dossier de demande d'autorisation.

Néerlandais

de regering bepaalt de samenstelling van het dossier van de vergunningsaanvraag.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

renvois effectués dans la phase de prénotification à la demande des parties notifiantes

Néerlandais

verwijzing vóór aanmelding op verzoek van de aanmeldende partijen

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

modèle de demande d'autorisation "opérateur non enregistré"

Néerlandais

model van machtigingsaanvraag "niet-geregistreerd bedrijf"

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

décision sur les États prêts à entrer dans la troisième phase de l'uem.

Néerlandais

beslissing over de landen die aan de tierde fase van de emli mogen deel nemen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

vous ne devez plus effectuer de demande d'autorisation de dépôt.

Néerlandais

het heeft geen zin meer nog een vergunning voor een opslagplaats aan te vragen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les systèmes de sécurité sociale vont entrer dans une phase de profonde mutation.

Néerlandais

wij moeten degelijk zijn toegerust om het hoofd te kunnen bieden aan de nieuwe technologie, met een hogere produktie en met kansen die de stoutste dromen van hen die veertig jaar geleden leefden, overtreffen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché comporte les informations suivantes:

Néerlandais

een aanvraag voor de vergunning voor het in de handel brengen moet de volgende gegevens bevatten:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

chapitre iii. - dossier de demande d'autorisation urbanistique pour des travaux techniques

Néerlandais

hoofdstuk iii. - dossier van de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning voor technische werken

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une procédure de sélection en deux étapes permettrait d'alléger la phase de demande.

Néerlandais

de aanvraagfase moet worden verlicht met behulp van een uit twee stadia bestaande aanvraagprocedure.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aux conditions fixées dans le dossier de demande d'autorisation ainsi qu'à celles ci-dessus.

Néerlandais

overeenkomstig de in het dossier en de vergunningsaanvraag bepaalde voorwaarden, alsmede overeenkomstig de bovenstaande voorwaarden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

nous sommes maintenant entrés dans la phase opérationnelle.

Néerlandais

nu moeten we daar verdere invulling aan geven.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

comment entrer dans la troisième phase de l'union monétaire si la monnaie européenne n'est pas prête ?

Néerlandais

wij vragen natuurlijk dat deze zin blijft staan en de haakjes verdwijnen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

après 32 semaines ou au moment d’une poussée de la maladie, les patients étaient éligibles pour entrer dans la phase d’extension en ouvert.

Néerlandais

na 32 weken of bij opvlamming van de ziekte, kwamen patiënten in aanmerking om te worden geïncludeerd in de open-label extensiefase.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

nous sommes entrés dans la première phase de l'union économique et monétaire.

Néerlandais

de beschikking werd in juli 1990 uitgevaardigd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

les demandes d'autorisation de nouveaux procédés de recyclage peuvent également être soumises pendant la phase initiale d’autorisation.

Néerlandais

tijdens de eerste toelatingsfase mogen ook aanvragen voor toelatingen voor nieuwe recyclageprocessen worden ingediend.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

j'estime pour ma part que nous sommes entrés dans la phase finale de ces négociations.

Néerlandais

wij behandelen dus nu toch vraag nr. 8 van de heer fich (h-110/88):

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la communauté serait également en mesure d'entrer dans la troisième phase de l'uem suivant les échéances prévues par le traité ce.

Néerlandais

10-1993, punt 1.2.5 behandeling van het voorstel sinds 1 november 1993 volgens de medebeslissingsprocedure intentieverklaring ter verwerping van het europees parlement: pb c 61 van 28.2.1994 en buil. 1/2-1994, punt 1.2.9

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans l'ensemble, la communauté est entrée dans une phase de croissance de l'emploi.

Néerlandais

over het geheel genomen is er in de gemeenschap een fase van toenemende werkgelegenheid begonnen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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