Vous avez cherché: examiner l'affaire sur le fond (Français - Néerlandais)

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examiner l'affaire sur le fond

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Néerlandais

Infos

Français

sur le fond

Néerlandais

ten gronde

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Français

avis sur le fond

Néerlandais

oordeel over de gronden

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

violation sur le fond

Néerlandais

wezenlijke inbreuk

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le fond de l'affaire

Néerlandais

de grond der zaak

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

premièrement, sur le fond.

Néerlandais

het financiële protocol bevat geen enkel nieuw element.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en principe, chaque affaire doit être examinée sur le fond.

Néerlandais

in wezen moet iedere zaak op zichzelf beschouwd worden.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

deux remarques sur le fond.

Néerlandais

nu twee inhoudelijke punten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sur le fond, il est nul.

Néerlandais

in feite is deze nihil.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

amendement accepté sur le fond

Néerlandais

naar de geest aanvaard amendement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

deuxième remarque sur le fond.

Néerlandais

ik sluit mij aan bij wat de rapporteur daarover heeft gezegd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

321 évaluer tant l’affaire sur le fond que le caractère approprié des mesures correctives.

Néerlandais

in de zaak solvay/ausimont, die betrekking had op een fusie in de chemiesector, werkten de commissieen de amerikaanse federal trade commission volledig en intensief samen, niet alleen bij de materiëlebeoordeling van de zaak, maar ook ten aanzien van de vraag of de aangeboden toezeggingen voldoendewaren. de contacten verliepen min of meer op dagelijkse basis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour la notion de "compétent pour examiner l'affaire", voir section b5.

Néerlandais

zie voor het begrip "bevoegd om de zaak te toetsen", deel b onder 5.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

jugement définitif rendu sur le fond

Néerlandais

onherroepelijke beslissing over het bodemgeschil

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mesure réalisée sur le fond marin.

Néerlandais

zeebodem-gebaseerde meting.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

abordons à présent le fond de l'affaire.

Néerlandais

wij zijn het er echter mee eens dat de voornaamste ingreep ligt bij de produktiebeperking.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

souvent, le droit à l'asile n'est pas examiné sur le fond.

Néerlandais

vaak wordt het recht op asiel niet inhoudelijk onderzocht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

iv - sur le fond dans l'affaire c-104/89

Néerlandais

iv - zaak c-104/89 ten gronde

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

après avoir examiné l'affaire, le conciliateur présente des modalités de règlement aux parties.

Néerlandais

na onderzoek van de zaak legt de bemiddelaar de inhoud van een regeling aan de partijen voor.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

faire des affaires sur le web

Néerlandais

zakendoen vta het web

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le médiateur a soigneusement examiné l’affaire soumise par la plaignante.

Néerlandais

de ombudsman heeft deze door klager ingediende zaak zorgvuldig onderzocht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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