Vous avez cherché: exonération du précompte professionnel (Français - Néerlandais)

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exonération du précompte professionnel

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Néerlandais

Infos

Français

le débiteur du précompte professionnel :

Néerlandais

de schuldenaar van de bedrijfsvoorheffing :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 21
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dispense de versement du précompte professionnel

Néerlandais

vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chapitre iii. - recouvrement du précompte professionnel

Néerlandais

hoofdstuk iii. - invordering van de bedrijfsvoorheffing

Dernière mise à jour : 2013-08-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

8° l'"exonération du précompte immobilier" :

Néerlandais

8° "vrijstelling van de onroerende voorheffing" :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

montant du précompte professionnel (législation fiscale);

Néerlandais

bedrag van de bedrijfsvoorheffing (fiscale wetgeving);

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sous-section ire. - exonération du précompte immobilier

Néerlandais

onderafdeling i. - vrijstelling van de onroerende voorheffing

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour l'application du précompte professionnel, on entend :

Néerlandais

voor de toepassing van de bedrijfsvoorheffing wordt verstaan :

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 20
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chapitre iv. - dispense de versement du précompte professionnel

Néerlandais

hoofdstuk iv. - vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing

Dernière mise à jour : 2013-08-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

section 3. - dispense de versement du précompte professionnel.

Néerlandais

afdeling 3. - vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing.

Dernière mise à jour : 2012-11-20
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'entreprise peut bénéficier d'une exonération du précompte immobilier :

Néerlandais

het bedrijf komt in aanmerking voor de onroerende voorheffing :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'exonération majorée du précompte professionnel à verser entre en vigueur à partir du 1er janvier 2005;

Néerlandais

de verhoogde vrijstelling van door te storten bedrijfsvoorheffing in werking treedt op 1 januari 2005 ;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

toute décision d'exonération du précompte immobilier est notifiée à l'administration compétente.

Néerlandais

het bevoegde bestuur wordt in kennis gesteld van elke beslissing tot vrijstelling van de onroerende voorheffing.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chapitre iv. - de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillage

Néerlandais

hoofdstuk iv. - vrijstelling van de onroerende voorheffing op het materiaal en het gereedschap

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

- le régime d’exonération du paiement du précompte professionnel [approuvé par la commission par décision du 27 juin 2000 [17]].

Néerlandais

- een regeling inzake vrijstelling van de verplichting tot storting in de schatkist van de bedrijfsvoorheffing door de werkgevers (door de commissie goedgekeurd bij besluit van 27 juni 2000 [17]).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la petite entreprise et la moyenne entreprise peuvent bénéficier d'une exonération du précompte immobilier :

Néerlandais

de kleine en de middelgrote onderneming kunnen in aanmerking komen voor een vrijstelling van de onroerende voorheffing :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'entreprise visée à l'article 2 peut bénéficier d'une exonération du précompte immobilier :

Néerlandais

het in artikel 2 bedoelde bedrijf kan in aanmerking komen voor een vrijstelling van de onroerende voorheffing :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

6° l' « exonération du précompte immobilier » : l'incitant visé à l'article 8 du décret;

Néerlandais

6° de « vrijstelling van de onroerende voorheffing » : de incentive bedoeld in artikel 8 van het decreet;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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