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gouvernance : forme juridique et actionnariats

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Néerlandais

Infos

Français

forme juridique et enregistrement

Néerlandais

juridische vorm en registratie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

forme juridique et principes généraux

Néerlandais

rechtsvorm en algemene beginselen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

forme juridique et structure interne des opérateurs économiques

Néerlandais

rechtsvorm en interne structuur van de ondernemingen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1° la forme juridique et le lieu d'établissement;

Néerlandais

1° de rechtsvorm en de vestigingsplaats;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

11° la forme juridique et les statuts du demandeur;

Néerlandais

11° de rechtsvorm en de statuten van de aanvrager;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la dénomination sociale, la forme juridique et le siège social

Néerlandais

maatschappelijke benaming, rechtsvorm en maatschappelijke zetel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° la forme juridique et la composition du pouvoir organisateur;

Néerlandais

1° de juridische vorm en de samenstelling van de inrichtende macht;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

gouvernance

Néerlandais

governance

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 21
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

"gouvernance"

Néerlandais

subcomité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

raison juridique et forme juridique de la personne morale :

Néerlandais

naam van de vennootschap en rechtsvorm van de rechtspersoon :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

base juridique et forme du document proposÉ

Néerlandais

rechtsgrondslag en vorm van de voorgestelde verordening

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

base juridique et forme de l'acte proposé

Néerlandais

rechtsgrond en vorm van de voorgestelde wetgeving

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

adéquation du cadre juridique et de la gouvernance de cs

Néerlandais

geschiktheid van het rechtskader en bestuur van cs

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° la dénomination, la forme juridique et la nationalité de l'organisme de placement collectif;

Néerlandais

1° de naam, de rechtsvorm en de nationaliteit van de instelling voor collectieve belegging;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

telle est la nouvelle réalité de la gouvernance mondiale qui est en train de prendre forme.

Néerlandais

dat is de nieuwe realiteit van het wereldwijde bestuur dat aan het ontstaan is.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en d’autres termes, la forme juridique et organisationnelle de cette entité n’a pas d’importance.

Néerlandais

dit betekent dat de rechts- en organisatievorm niet relevant is.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

une description de la structure juridique et de gouvernance de la société de gestion collective;

Néerlandais

een beschrijving van de wettelijke en bestuurlijke structuur van de rechtenbeheerder;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

autres activités• Établissement des structures de gouvernance pour la phase suivante• Études de faisabilité relatives au développement juridique et commercial• accords internationaux

Néerlandais

andere activiteiten• voorbereiding van de beheersstructuren voor de volgende fase• haalbaarheidsstudies vanuit juridisch oogpunt en het oogpunt van bedrijfsontwikkeling• internationale overeenkomsten

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le siège social, la forme et la structure juridiques et la politique d'investissement;

Néerlandais

de maatschappelijke zetel, de juridische vorm en structuur, investeringspolitiek;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le cadre juridique et la structure de gouvernance de base relèvent bien évidemment de la compétence de l’État.

Néerlandais

het wettelijke kader en de basisstructuur voor governance op het gebied van integratie zijn ondubbelzinnig een verantwoordelijkheid van de staat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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