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Français

intérets

Néerlandais

interest

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

coût supporté par le propriétaire et intérets intercalaires

Néerlandais

kosten eigenaar en rente tijdens de bouw

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

3° si la loi déclare les juges responsables à peine de dommages-intérets;

Néerlandais

3° indien de wet de rechter aansprakelijk stelt voor eventuele schade;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

application des mesures équivalentes a celles prévues dans la directive mères-filiales et la directive intérets-redevances

Néerlandais

toepassing van maatregelen van gelijke strekking als die welke zijn voorzien in de moeder-dochterrichtlijn en de richtlijn interest-royalty's

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le produit de la réalisation de ces instruments financiers est imputé s i rr la créance en principal , intérets et le solcle frais , du vendeur a terme .

Néerlandais

le produit de la réalisation de ces instruments financiers est imputé s i rr la créance en principal , intérets et le solcle frais , du vendeur a terme .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

iii) les privilèges et immunités sont accordés aux experts pour servir les intérêts de l'organisation et non pour servir les intérets personnels du bénéficiaire.

Néerlandais

iii) voorrechten en immuniteiten worden aan de deskundigen van de organisatie toegekend in het belang van de organisatie en niet voor het persoonlijk voordeel van de individuele deskundigen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

3° lorsque, par la négligence ou la mauvaise gestion de la caisse, les intérets des assujettis ou des bénéficiaires des prestations sont mis gravement en péril;

Néerlandais

3° wanneer door nalatigheid of slecht beheer van de kas de belangen van de onderworpenen of de rechthebbenden op uitkeringen ernstig in gevaar gebracht worden;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérets, s'il y a lieu.

Néerlandais

indien de naam gelijk is aan een andere of er zozeer op gelijkt dat er verwarring kan ontstaan, kan iedere belanghebbende hem doen wijzigen en, indien daartoe grond bestaat, schadevergoeding eisen.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

- les dettes résultant d'une sûreté personnelle ou réelle donnée par un des époux dans un intéret autre que celui du patrimoine commun;

Néerlandais

- de schulden ontstaan uit een persoonlijke of zakelijke zekerheid door een der echtgenoten gesteld in een ander belang dan dat van het gemeenschappelijk vermogen;

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

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